Bonjour

Le DAFN est calculé sur la longueur de coque au dessus de 7m d’une part et la puissance administrative du ou des moteurs après 22cv fiscaux d’autre part. Une décote est appliquée après 10 ans mais pouvez vous me confirmer que les 10 ans ne comptent que pour la coque ?
Une coque neuve avec des moteurs de 10 ans n’aura pas de décote avant 10 ans et une coque de 10 ans avec des moteurs neufs aura une décote de 33%.

Est ce bien cela ?

Merci de vos réponse !

 

Y'a des moments, je me demande s'il ne serait pas plus judicieux de revendre la barcasse et d'acheter un vélo pour habiter dans une ZAD 

Sans déconner, c'est la première fois que je trouve aussi compliqué de changer de bateau. Qué prise de tête !

Entre les vendeurs (pros) à l'exception d'un Corse très aimable et coopératif, le reste ne vaut pas un pet de lapin et entre le pavillon Belge, pavillon Français, la vente du bateau, de la remorque, du 4x4, l'achat du nouveau bateau, la DAFN, pas la DAFN, l'achat de la nouvelle remorque, du nouveau 4x4, c'est un job à plein temps .

Tu m'étonnes que ceux qui veulent un yacht sous traitent ça à une boite aux îles Caïman 

Bonjour à tous,

Par qui est dû la DAFN en cas de vente ? le proprio du bateau au 01/01 de l'année en cours comme les fonciers je crois.



Pas de retour de Rouen pour le sujet adjacent du calcul 


Merci d avance

Bonne journée Seb

C'est souvent un deal entre le propriétaire et l'acheteur à l'issue de la réponse à la question posée, la DAFN de l'année en cours à la date d'achat est t'elle réglée

merci a tous pour vos retours

J'espère qu'il n y aura pas de majoration car pas payée à temps.

Pour ma part, Je trouve cela mesquin de la part du vendeur mais bon ce n'est que mon avis, tout droit dans la lignée du Sévilor qu'il veut récupérer. Bon il y a aussi potentiellement la frustration d avoir vendu son bateau en si peu de temps. Il a potentiellement l'impression d'avoir bradé son bateau  et moi d avoir fait une affaire. Mais bon j aurai voulu plus de transparence     

Ça dépend de la date sur l'acte d'achat non ?

Pour le sevylor, il est peut-être sur la liste de l'équipement du bateau qui accompagne l'acte de vente

M en fou du Sévilor c'est l'esprit derrière mais bon je ne vais pas me gâcher la vie pour cela

Si tu veux j'en ai à vendre d'occasion .

On ne peut rien refuser à un enfant , je vais contrôler si il est en bon état et voila qui fera la joie de ta fille .

Effectivement si elle est payable au 1/04, c'est la taxe de l'année civile 2018.
Donc la taxe doit être payée par le proprio au 31/12/17( de mémoire je vérifie ce soir).

Donc soit il a payé et basta, soit il te demande de payer ta quotepart du 1/04 au 31/12/18, mais c'est des arrangements ça.
Moi quand j'ai acheté des bateau j'ai de moi même demandé a l'ancien pro ce que je lui devais pour la DAFN.



Je vérifie ce soir sur les docs

Le DAFN est dû par le propriétaire du bateau au 1er janvier de l’année d’imposition. En cas de vente, le propriétaire au 1er janvier doit en aviser immédiatement le bureau de douane gestionnaire mentionné sur l’avis d’imposition.
Tout le reste n’est qu’arrangement.

C'est ça...


A très vite Jerome

Il est important lors d'achat d'occasion quand il y a une DAFN de voir sur l'acte de francisation si il y a toutes les vignettes . Il y a des propriétaires qui ne paient plus se disant je ne l'utilise plus le bateau ou je vais le vendre et ne paie plus la taxe .
J'ai une connaissance qui après un achat d'occasion a payé la DAFN en cours et a reçu par la suite les année impayées , il n'a pas été content par discrétion je n'ai jamais posé de question sur l'épilogue . Il me semble que l'ancien propriétaire était injoignable .

Remonte-la fissa chez nous ta Princess