Veradoclub France
28 Mars 2024 22:34:51 *
avatar Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Nouvelles: Il vous est demandé de ne pas placer dans vos messages des liens commerciaux envoyant vers des sites marchands. Vous pouvez placer les photos et transmettre vos liens par MP à ceux qui vous les demanderont. Merci de votre compréhension.
 
   Forum   Aide Identifiez-vous Inscrivez-vous  
Pages: 1 2 [3]   Bas de page
  Imprimer  
Auteur Fil de discussion: Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités?  (Lu 24223 fois)
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
bataclo
Administrateur
Membre Héroïque
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 19181


Posteur à 47%


Chrome 110.0.0.0
Linux

WWW
« Répondre #60 le: 13 Février 2018 08:25:07 »

Une moteur soumis à la dafn n'entraine pas l'application de la dafn sur la coque... Si celle-ci fait moins de 7m par exemple... Seul le moteur sera taxé...

ok j'avais un doute là dessus.

Mais ta réponse précédente, ouf le truc injuste ....
Journalisée

Claude

On ne mesure jamais assez l'importance de savourer l'instant présent, aussi voyons toujours les bons côtés de la vie et profitons en au maximum, peu importe le loisir pourvu qu'on ait l'ivresse et les copains
MARILO83
Invité

avatar

« Répondre #61 le: 13 Février 2018 08:26:52 »

NON.

La fiscalité du moteur va entraîner une taxation d'office si + de 22CV administratifs même s'il est monté sur une coque de - 7M

Après si un moteur de 15CV ADM est monté sur une coque de 7.01M  la coque est taxable de fait ET le moteur l'est à son tour pour la partie excédant les 5CV de franchise.

Pour Laurent hier je t'ai dit peut-être une bêtise, il se pourrait que la coque de -7M ne soit pas taxée pour sa part, alors que le moteur lui le sera, si je suis plus que certain sur ce dernier point, j'ai un doute sur le fait que le moteur taxable entraîne une taxation d'une coque non taxable pour elle-même

Bien lu Claude, j'ai posé la question au vendeur  Clin d'oeil
J'attends la réponse
Journalisée
NJÖRD
Membre Héroïque
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 2402


Olivier
Posteur à 29%


Firefox 124.0
Win 64

« Répondre #62 le: 13 Février 2018 08:29:38 »

A voir s'il y a des jurisprudence à ce sujet !
Autant je suis comme Laurent ,Marilo83, j assume mes erreurs ,et je suis de son avis,  autant en regardant ce lien, l'idée est proche, l acheteur aurait quand même du savoir qu'il y avait une taxe !

Au passage , il y a des pros qui vendent des hb taxés en disant que ça ne l est pas ... ( ex Yam 250cv 4,2l... )


http://www.actunautique.com/2017/02/juridique-ce-qui-peut-faire-annuler-une-vente-de-bateau-de-particulier-a-particulier.html

Bonjour,

Mais dans le cas évoqué ici, le juge (en cassation tout de même !) se contente de "casser" la vente au motif que tous les documents obligatoires n'ont pas été remis au vendeur. C'est suffisant et incontestable et le résultat est atteint. Vente annulée. Il n'a pas eu besoin de statuer sur le dol évoqué par l'acheteur. Inutile de se compliquer les choses en devant motiver une décision quand un fait majeur suffit amplement.
Journalisée

Sea Yu : Salpa Soleil 23 - Mercury black édition V6 225cv - Remorque Brenderup 2500kg
Njörd 2 : Cap Camarat 6.5 cc série 2 - Yamaha F200
Njörd : Pacific Craft 625 - Yamaha F130
Esaü : Aquamar 17 - Yamaha F60
Viralo : Ultramar 405 - Force 40
toby64
@5/.
groupe reflexion futur
Membre Héroïque
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 12576


Thierry,
Posteur à 44%


Chrome 122.0.0.0
Linux

« Répondre #63 le: 13 Février 2018 08:29:54 »


Cependant certains pros ont obtenus des exonérations auprès des douanes...


Je n'appellerai pas ca "exoneration" ! Sourire

a mon avis, un pro doit savoir la regle d'application des taxes .
Les aff mar aussi !!

dans le cas qui m'interessait, le pro affirmait que pas de taxe. j'ai poussé le vis a contacter les aff mar et les douanes.
Et la conclusion, c'est qu'il y a eu 2 erreurs pour ces cas la :
1> le pro demande une carte bleue du bateau,
2> les aff mar ont ete un peu vite sans verifier, car ils n'avaient pas percuté l'evolution du yam 3.3 > 4,2l.

dixit les aff mar, on n'est pas a l'abris d'application de la taxe s'ils tombent sur un cas comme ca. ( dans les fait, je ne sais pas si ca a deja ete fait , dans le cas qui m'interessait, non , meme au client suivant )
Journalisée

Thierry . 

Zodiac Yachtline 3,4m Yamaha f30    /   voilier ELAN 333 Volvo md2030
Dept 64 et 34 ( Marseillan ) ...
Ghauscao
Membre Héroïque
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 16197


Posteur à 46%


Safari 0.8.2
Mac OS

« Répondre #64 le: 13 Février 2018 09:08:03 »

Ce que tu décris là Cédric devrait être porté en Justice par une association de plaisanciers car il y a une discrimination à la "gueule" du client ?

Juste inacceptable d'inéquité (pour un même type de moteur s'entend) on ne parle pas des différences entre les marques et les calculs de fiscalité

Et je peux t’assurer qu’il y a beaucoup de yam 4,2 litres non taxés...

J’ai remarqué cela en 2015... Lors de la recherche d’un 7.5 wa d’occasion...
Journalisée

« Vole comme le papillon, pique comme l’abeille, et vas-y cogne mon gars, cogne. » Cassius Clay
Jeanneau leader 655 - Mercruiser 350 MAG Mpi Seacore DTS - Bravo I
djmecra
Je ponce donc je suis ! (ou sue) Les pieds dans l'huile en fond de cale, les mains dans cambouis, de la poussière de verre plein les cheveux : ça c'est de la plaisance !
Modérateur Global
Membre Héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 4078


Nicolas sur Bakasable
Posteur à 33%


Firefox 124.0
Android

WWW
« Répondre #65 le: 13 Février 2018 10:05:27 »

Et je peux t’assurer qu’il y a beaucoup de yam 4,2 litres non taxés...

J’ai remarqué cela en 2015... Lors de la recherche d’un 7.5 wa d’occasion...
Je sais qu'il y a eu une recette de certaine chaînes de ship dénonçant la distortion de concurance au suget de la DAFN :
Verado 300 / Yamaha 300 ==> 1000€ de différence par an alors que les deux vont aussi vite et polluent autant
Journalisée

N'hésitez pas à poster dans mes sujets plutôt qu'envoyer des MP, comme cela tout le monde en profite (principe d'un forum)
Cap Camarat 675 restauré + Yamaha F250BETX + Lowrance HDS gen 2 touch 7 et 9 pouces, Fusion RA205, Radio Ocean RO6800 AIS + Remorque CBS T15M ==> ICI
Démystification interfaçage NMEA2000/ethernet ==> ICI
Comment mettre une photo sur le forum==> ICI
toby64
@5/.
groupe reflexion futur
Membre Héroïque
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 12576


Thierry,
Posteur à 44%


Chrome 122.0.0.0
Linux

« Répondre #66 le: 13 Février 2018 10:08:37 »

si ca abouti, ils vont certes remedier ( peut etre ) a ce probleme , mais surement en proffiter pour taxer tout le monde ! Sourire
Journalisée

Thierry . 

Zodiac Yachtline 3,4m Yamaha f30    /   voilier ELAN 333 Volvo md2030
Dept 64 et 34 ( Marseillan ) ...
Ghauscao
Membre Héroïque
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 16197


Posteur à 46%


Safari 0.8.2
Mac OS

« Répondre #67 le: 13 Février 2018 10:21:52 »

Je sais qu'il y a eu une recette de certaine chaînes de ship dénonçant la distortion de concurance au suget de la DAFN :
Verado 300 / Yamaha 300 ==> 1000€ de différence par an alors que les deux vont aussi vite et polluent autant

La différence n’est pas aussi importante... mais il y en a une en effet...

Le problème va être réglé avec le nouveau mercury...
Journalisée

« Vole comme le papillon, pique comme l’abeille, et vas-y cogne mon gars, cogne. » Cassius Clay
Jeanneau leader 655 - Mercruiser 350 MAG Mpi Seacore DTS - Bravo I
djmecra
Je ponce donc je suis ! (ou sue) Les pieds dans l'huile en fond de cale, les mains dans cambouis, de la poussière de verre plein les cheveux : ça c'est de la plaisance !
Modérateur Global
Membre Héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 4078


Nicolas sur Bakasable
Posteur à 33%


Firefox 124.0
Android

WWW
« Répondre #68 le: 13 Février 2018 10:23:09 »

sinon pour en revenir au sujet, si c'est un particulier qui vend l’ensemble c'est tords partagés, donc l’acheteur n'avait pas qu'a l'acheter et il prend le risque à sa charge.
Si c'est un pro, il s'agit d'un défaut de conseil et le pro se doit de remettre au client un ensemble cohérent ou d’annuler la vente (fort logiquement il reprendra la remorque et en fournira une plus adaptée, avec peut être une négociation avec l'acheteur pour partager le surcoût)  

Journalisée

N'hésitez pas à poster dans mes sujets plutôt qu'envoyer des MP, comme cela tout le monde en profite (principe d'un forum)
Cap Camarat 675 restauré + Yamaha F250BETX + Lowrance HDS gen 2 touch 7 et 9 pouces, Fusion RA205, Radio Ocean RO6800 AIS + Remorque CBS T15M ==> ICI
Démystification interfaçage NMEA2000/ethernet ==> ICI
Comment mettre une photo sur le forum==> ICI
toby64
@5/.
groupe reflexion futur
Membre Héroïque
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 12576


Thierry,
Posteur à 44%


Chrome 122.0.0.0
Linux

« Répondre #69 le: 13 Février 2018 13:08:26 »

il ne faut pas trop dimentionner la remorque non plus car parfois ca peut etre limite au niveau tracteur / permis du client !
pas simple tout ca ! Sourire
Journalisée

Thierry . 

Zodiac Yachtline 3,4m Yamaha f30    /   voilier ELAN 333 Volvo md2030
Dept 64 et 34 ( Marseillan ) ...
ptitrouze50
Membre Héroïque
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 338

avatar

Posteur à 26%


Firefox 124.0
Win 64

« Répondre #70 le: 13 Février 2018 13:09:47 »

@tous : merci pour vos éclaircissements concernant la taxation des 4.2L..  Sourire
Journalisée

Mathieu
Bateau actuel : BDA
Lansky
Membre Senior
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 154

avatar

Posteur à 22%


Chrome 121.0.0.0
Win 64

« Répondre #71 le: 13 Février 2018 16:06:43 »

Il me semble que le code de la route est claire :
La responsabilité du conducteur est engagé du moment qu'il "prend" en charge un véhicule.
C'est a lui de déterminer s'il est apte a rouler ou non !
Journalisée
MARILO83
Invité

avatar

« Répondre #72 le: 13 Février 2018 16:24:09 »

Du point de vue code la route, oui, c'est clair.

Après, qu'en est-il ?

Jurisprudences sur le sujet ????????????

Avec des si, et des la..............je m'en tient au factuel.
Journalisée
Pages: 1 2 [3]   Haut de page
  Imprimer  
 
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Ce forum protège les données personnelles en interdisant le référencement et la diffusion de ceux-ci. Ce forum protège les droits d'auteur en permettant à� tout moment à� un membre de signaler un contenu illicite auprès de l'hébergeur de fichier. Ce forum requiert d'avoir l'age minimum de 18 ans  XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.097 secondes avec 30 requêtes. Google a visité dernièrement cette page 24 Novembre 2023 03:48:10
Créer son Forum ~ Abus ~ © smfgratuit
Basé sur: SMF © Simple Machines LLC
   copyright Veradoclubfrance   Cnil: FORUM DISPENSE DE DECLARATION CNIL      
PR:0 PageRank #0 Plus haut que 10
  
Créer son Forum ~ Abus ~ © smfgratuit