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Auteur Fil de discussion: DAFN  (Lu 1834 fois)
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toby64
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Jeanneau cc 7.5 dc
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« Répondre #30 le: 11 Avril 2018 13:15:51 »

En effet, il m avaient répondus aux douanes d Arcachon, que c est l an ien proprio qui paye des arriérés .
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Thierry . 
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Phil06
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« Répondre #31 le: 11 Avril 2018 13:43:47 »

Pas normal puisqu’il n’était pas redevable de cette taxe l’année d’acquisition ni les années précédentes. L’administration fiscale n’a pas fait son boulot et, s’il a payé, il n’aurait pas dû.

Je ne me rappelle pas des circonstances exactes . Par contre ce qui est certain c'est que le changement de propriétaire ne pourra pas se faire tant la la DAFN du navire n'est pas à jour .
Celui qui était dans le tracas  avait peut être payer le bateau bien avant d'avoir connaissance de la situation . Bien souvent un vendeur fait les papiers que lorsqu'il est payé .
J'allertais que c'est un point hyper sensible lors d'une transaction .
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Philippe
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« Répondre #32 le: 20 Avril 2018 10:47:11 »

Bonjour,
J'entends depuis quelques temps déjà des rumeurs sur un changement du mode de calcul pour la puissance des moteurs .
La puissance réelle serait pris en compte, donc des moteurs non taxé à ce jour le deviendrait ...
Info ou Intox ?
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gilles
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Antony
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« Répondre #33 le: 20 Avril 2018 10:49:41 »

C'est un serpent de mer... qui va certainement arriver un jour !
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Gilles
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« Répondre #34 le: 20 Avril 2018 10:50:18 »

Bonjour,
J'entends depuis quelques temps déjà des rumeurs sur un changement du mode de calcul pour la puissance des moteurs .
La puissance réelle serait pris en compte, donc des moteurs non taxé à ce jour le deviendrait ...
Info ou Intox ?

Et bien ce serait un peu plus juste, personnellement je suis pour une prise en compte dans le calcul de la DAFN de la puissance réel à l'hélice.
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toby64
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« Répondre #35 le: 20 Avril 2018 10:54:09 »


La puissance réelle serait pris en compte, donc des moteurs non taxé à ce jour le deviendrait ...
Info ou Intox ?

ce qui est sur , c'est que si ca evolu, des moteurs non taxés le deviendront, mais peu de chance que de smoteurs non taxés ne le seront plus ! Sourire
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Sharky
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Jean-Luc
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« Répondre #36 le: 20 Avril 2018 11:12:39 »

Avez vous lu ce texte sur le Facebook de Legisplaisance  :

📣 Un groupe de travail piloté par la Direction des Affaires Maritimes pour adapter la réglementation et la fiscalité aux nouveaux usages du nautisme.

En tant qu'acteur de ce groupe de travail, Legisplaisance souhaite vivement associer ses lecteurs et adhérents sur les sujet abordés

Ces évolutions qui peuvent être considérées comme durable impliquent de moderniser le rapport des services de l’État aux usagers plaisanciers (y compris la fiscalité), de leur simplifier l’accessibilité à la navigation de plaisance et aux loisirs nautiques.

Le secteur de la plaisance a connu un vif essor populaire en France, plaçant le pays en position de leader mondial. La plaisance et le nautisme ont profondément imprégné les territoires littoraux en se substituant parfois aux activités traditionnelles en déclin et en redynamisant l’économie locale.

La plaisance et le nautisme constituent un champ d’activité très large. Les Grands yachts, la plaisance en voilier, en bateau à moteur, les « jet ski », kayak, Stand up paddle, planches, et toutes les innovations flyboard, foils ...

La filière est également très diversifiée dans les modalités de son exercice : individuelle, associative, sportive, professionnelle.

Toutes ces activités rassemblent plus de 13 millions de personnes hors les activités de plage, dont 5 millions sont des pratiquants réguliers. Malgré 50 années de forte croissance, la filière connaît de profondes mutations depuis 2008 :

- difficultés de renouvellement des flottilles comme des générations de plaisanciers
- émergence de nouvelles pratiques et comportements
- développement de nouveaux services côtiers
- transition écologique et énergétique.

Dans ce cadre, un groupe de travail simplification, modernisation, fiscalité aura pour objectif général de constituer un espace d’échange avec la filière plaisance sur les projets de simplification et de modernisation de l’action publique sectorielle.

Le groupe de travail aura aussi pour objectif spécifique de  constituer un groupe utilisateur de nouvelles procédures ou fonctionnalités en phases de construction.

Enfin le groupe de travail aura pour objectif d’apporter une vision partagée donnant du sens à la fiscalité applicable à la plaisance et en particulier sur le droit annuel de francisation et de navigation. Le groupe de travail sera aussi sollicité pour exprimer une vision partagée sur une fiscalité incitative à la transition écologique de la filière comme des pratiques.

👉 Parmi les thématiques ouvertes à réflexion :

- Le développement d'un portail plaisance
- Le sauvetage en mer
- La réforme de l’organisation des examens du permis plaisance ;
- La réforme du statut du navire et du marin pour les activités de services côtiers
- La réforme du droit annuel de francisation et de navigation et plus généralement de la fiscalité à la plaisance.
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Pierre
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« Répondre #37 le: 20 Avril 2018 11:34:46 »

ce qui est sur , c'est que si ca evolu, des moteurs non taxés le deviendront, mais peu de chance que de smoteurs non taxés ne le seront plus ! Sourire

Oui Thierry, c'est probable.

Ça me rappelle dans les années 80, il y avait dans le métro parisien deux classes de wagons : les premières et les secondes.
Le nouveau gouvernement (de gauche) avait jugé qu'il fallait supprimer les premières classes qui étaient assimilées à un privilège...
Ce à quoi un humoriste avait rétorqué : Erreur ! Ce sont les secondes classes qu'il fallait supprimer...

Tout est relatif... Très souriant



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Régis
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« Répondre #38 le: 20 Avril 2018 15:19:54 »

Avez vous lu ce texte sur le Facebook de Legisplaisance  :
.............................

Oui Jean Luc, vu ce texte il y a quelque temps sur FB.

Outre ce que tu as surligné, rien que le titre est parlant : "   ......pour adapter la réglementation et la fiscalité aux nouveaux usages du nautisme".

Il y a 6 fois le mot fiscalité dans le texte,

La phraséologie très énarquienne de l'article... et les "thématiques ouvertes à réflexion" (sauvetage en mer / permis etc...) sont passablement inquiétantes.

Un je ne sais quoi me fait penser que la feuille de route de ce groupe de W peut se résumer ainsi :
 Comment trouver du fric dans la plaisance ?
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« Répondre #39 le: 20 Avril 2018 18:34:17 »

Ça fait bien longtemps que je ne fais plus confiance à tous ces gens ...  Fâché Fâché Fâché


Un je ne sais quoi me fait penser que la feuille de route de ce groupe de W peut se résumer ainsi :
 Comment trouver du fric dans la plaisance ?


En effet, le cercle des usagers de la mer concernés par la fiscalité semble aujourd’hui bien restreint au regard de son potentiel  Diabolique
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Denis - alienor 470 de 1989 - 40 yam 2011
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« Répondre #40 le: 20 Avril 2018 20:59:06 »

Nous avons déjà senti le vent du boulet lors de l'affaire du droit de mouillage dans les aires maritimes protégées. Un certain Mr GIACOBBI était l'émulateur de ce projet  Très souriant  Que vont-ils maintenant nous inventer ?
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La dialectique de l'instant nous permet d'apercevoir cette nécessité comme l'unité du possible et ainsi surgit l'immédiateté de la perception du principe de la vitesse d'atteinte

Denis
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