Petite mésaventure.

J'ai envoyé mes papiers à l'ANFR afin d'obtenir mon N° MMSI.
Appel d'une secrétaire qui était sur mon dossier : Le no d'immatriculation de votre bateau correspond à une péniche dans le sud de la France !!!
Il y a une erreur sur l'un des no sur votre acte de francisation.
Tout l'acte est rédigé à la machine sauf l'imat.

Je l'ai rendu au concessionnaire pour qu'il le fasse refaire par les douanes.
Retour de l'acte il est effectivement corrigé avec une belle rature au stylo : pas très sérieux tout ça.

Je suis très étonné que ces nouveaux actes sont sur une simple feuille sécurisée avec juste un tampon.
J'ai pu faire une copie ou il est impossible de faire la différence entre la copie et l'originale.

Nos "petits bateaux" atteignent pour certains le prix de très belles berlines et il n'y a rien qui sécurise les papiers. J'imagine que pour les bateaux a 1.000.000€ il doit en être de même !!!
Qu'est ce qui empêche quelqu'un de changer les caractéristiques de longueur et de largeur de son bateau avec une simple imprimante ? J'en connais qui l'ont fait.

Sans retourner au carnet de francisation ou certaines pages ne servaient pas à grand chose il y avait un filigramme, une photo avec tampon, une protection en plastique (bien pour le nautisme) et la traçabilité (remotorisation changement de proprio).

Ça c'est pour l"aspect sécurité. En ce qui concerne le sérieux de l'organisme (les douanes) la petite bêtise à un impact non négligeable. Si pour corriger un trait de crayon a suffit, il va me falloir me fendre d'une lettre (peut être recommandée)à l'organisme de leasing, à l’assureur, à la capitainerie du port et en espérant ne pas mettre le "bazar" dans leurs fichiers. Il va falloir aussi refaire peut être toute les lettrines sur la coque si je n'en trouvent pas d'identiques.

Je n'ose même pas imaginer si il m’était arrivé quelque chose de grave.


Sondage : avez vous aussi l'imat de votre bateau écrite à la main ?




 

bonjour
ns aussi il est écrit au stylo , notre immatriculation date de 2010
c est pas top ce qui ta-rive 

Pour le Zeppelin 7m50 en Verado 300 à plus de ****** €, oui même chose.
Le client a été surpris de ne pas avoir de carnet orange comme son précédent bateau, mais juste une feuille volante ordinaire (que l'on plastifie pour être sympa, c'est pas M&L qui le fait...) avec l'immatriculation inscrite au stylo.

Économies de bouts de chandelles, éphémères puisqu'il leur faudra imprimer à nouveau le tout à chaque changement de propriétaire.

Suite à un sinistre, l'assurance réclame les pages 1-3-4 et 5, ça va être rapide !

Bonjour,
Oui c'est pareil pour moi aussi.
Allez soyons positif, nul doute que les AF est un organisme sérieux, compétent et d'une disponibilité de tous les instants. 

Sur le mien, la seule inscription à la main et la dernière lettre de l'immatriculation !

Ce n'est pas un acte de francisation, mais une carte de circulation ; elles n'ont pas changé, imprimées sur place sur du papier cartonné bleu.

Pour préciser, francisation = plus de 7m ou moteur >= 22CV (puissance fiscale facile à calculer selon la formule)

ok ; il faut aussi savoir que si tu te rends a l' étranger avec un bateau de moins de 7 m tu dois avoir aussi fait la démarche pour obtenir l' acte de francisation

(signé  :  un autre "camarade Suzukiste  )

Rien à voir avec le leasing !
L'acte de francisation est pour les bateaux de longueur de coque > 7m ou puissance fiscale moteur > 22CV.
Le carnet orange est désormais remplacé par une simple feuille avec parfois l'immatriculation écrite à la main (objet de ce post)

Dans les autres cas, c'est une carte circulation (petit carton bleu)

La LOA permet une réduction de 50% de la TVA sur les loyers (pas sur l'apport donc) et cette avantage est conditionné à la navigation dont tu parles (théorique, heureusement pour beaucoup car le permis hauturier est fatalement requis, mais le pilote n'étant pas forcément l'acheteur...).
Et pour naviguer en dehors des eaux territoriales, il faut être francisé, CQFD ! (ce qui engendre fréquemment la méprise).

En effet, on a récemment livré un 18VPRO en LOA avec TVA réduite et il a une "simple" carte de circulation.
(et comme ils sont classifiés insubmersibles, pas besoin de justifier de l'achat d'un radeau de survie)...

Ah bon! Pourtant, lors de la mutation de propriété du cap camarat 715 de mon père cet été (fin de Loa), c'est bien un acte de francisation qui lui a été remis !

Le bateau fait 6,99 mètre et moins de 22 cv pour le moteur.

Comme quoi, ça dépend de qui on a en face de soi ....

Et certains bateaux faisant moins de 7m avec des moteurs de plus de 22cv (je pense au yam 4,2 litres) sont en carte de circulation et non avec un acte de francisation et échappe à la dafn (taxe)... Et il y en a un paquet....

Oui, Cédric, j'ai lu que le droit de francisation et de navigation n’est pas perçu lorsque le montant droit sur la coque (Dans ce cas = 0) + droit sur le moteur) est inférieur à 76 €. C'est peut-être le cas ?

Merci Seb pour ton éclairage sur ce sujet !