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Titre: Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: nicorio le 11 Février 2018 17:31:19 Salut à tous,
je me pose une question tout bête, mais je n'en trouve pas la réponse. Je situe le contexte: vente d'un bateau sur sa remorque entre particuliers (bateau et remorque d'occasion) Si la remorque est sous estimée (et donc en surcharge) le jour de la vente, qui est responsable de quoi? n'y a-t-il pas défaut de conformité ou vice caché de la part du vendeur? merci pour vos éclaircissements. EDIT SKI WAKE ; j' ai supprimé le précédent fil de discussion dont le titre était illisible Titre: Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: stephane le 11 Février 2018 17:37:09 La responsabilité du vendeur est engagée. C'est une clause d'annulation de vente et potentiellement de mise en conformité ou de versement d'indemnités.
Titre: Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: Philann le 11 Février 2018 17:44:51 La responsabilité du vendeur est engagée. C'est une clause d'annulation de vente et potentiellement de mise en conformité ou de versement d'indemnités. C'est ce que je pense aussi même si on ne pourra pas parler de vice caché. Titre: Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: ski wake le 11 Février 2018 17:59:13 Je situe le contexte: vente d'un bateau sur sa remorque entre particuliers (bateau et remorque d'occasion) Si la remorque est sous estimée (et donc en surcharge) le jour de la vente, qui est responsable de quoi? n'y a-t-il pas défaut de conformité ou vice caché de la part du vendeur? merci pour vos éclaircissements. Perso , dans ce cas-là , il vaut mieux annoncer la remorque comme une remorque de mise à l' eau non homologuée pour le transport sur route ... Après , ... si l'acheteur prend la route avec ce sera sous sa responsabilité... Encore faut-il que le vendeur ait prévenu l' acheteur AVANT qu'il ne se déplace pour venir chercher le boat ... Titre: Re : (correction) Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: jp56 le 11 Février 2018 18:05:15 Bonjour Nico . Dans ton exemple , pour moi le vendeur est en infraction envers le code de la route . Charge supérieur à la charge autorisée . Donc il vend un ensemble non conforme pour la circulation . D’ailleurs beaucoup de C.C. sont limites dans leur package . O0 Titre: Re : Re : Re : (correction) Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: stephane le 11 Février 2018 18:05:51 C'est ce que je pense aussi même si on ne pourra pas parler de vice caché. cela va faire fuir de nombreux acheteurs. Le vendeur devra acter ce point en clair sur l'acte de vente. Il devra également à minima assurer la livraison du bateau chez l'acheteur ou à l'endroit indiqué par l'acheteur avant de formaliser la vente au cas ou il ferait l'objet d'un contrôle routier. ce sont à minima des précautions à prendre pour la vente. Attention en cas d'accident, les assurances dégageraient leur responsabilité. L'acheteur lui s'exposera pleinement en tant que propriétaire s'il utilise l'ensemble ensuite. La responsabilité du vendeur pourra toujours être mise en cause. L'acheteur peut aussi ensuite vendre la remorque s'il n'en a plus l'utilité ou en racheter une autre de charge compatible. Dans le premier cas, il se mettra délibérement en infraction. je pense qu'il faudrait mieux vendre le bateau et la remorque à part. Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: stephane le 11 Février 2018 18:07:43 Perso , dans ce cas-là , il vaut mieux annoncer la remorque comme une remorque de mise à l' eau non homologuée pour le transport sur route ... Michel, que fait tu de la carte grise de la remorque et de son nécessaire transport sur un camion par exemple. Dans ce cas, la valeur n'a plus qu'une valeur minimale.Après , ... si l'acheteur prend la route avec ce sera sous sa responsabilité... Encore faut-il que le vendeur ait prévenu l' acheteur AVANT qu'il ne se déplace pour venir chercher le boat ... Titre: Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: ski wake le 11 Février 2018 18:18:44 Michel, que fait tu de la carte grise de la remorque ... Stéphane, .. pour moi ... rien de spécial :P... - Soit la remorque est vendue avec le bateau en déclarant que si elle est utilisée avec le bateau dessus , ce ne pourra etre que pour une mise à l' eau mais en aucun cas pour un déplacement sur route . - soit la remorque est vendue à part .... son nécessaire transport sur un camion par exemple.... ben oui , mais çà , c'est à la charge de l' acheteur ... après ... rien n'empèche le vendeur de louer un camion plateau et de monter le bateau et la remorque sur le camion plateau .. ... Dans ce cas, la valeur n'a plus qu'une valeur minimale. Ah ben oui, c'est sur que ça va baisser la valeur de l' ensemble ... Après , ... il y a aussi des gens qui sont intéressés par la coque mais pas forcément par la remorque ... Tout cela me rappelle une experience vécue .... voir I C I (http://veradoclubfrance.smf-fr.org/Longue%20recherche%20pour%202%20bateaux%20%20glisse%20nautique%20-%20les%20erreurs%20a%20eviter%20-topic-3580-0.html) Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: ski wake le 11 Février 2018 18:22:18 Tout cela me rappelle une experience vécue .... voir I C I (http://veradoclubfrance.smf-fr.org/Longue%20recherche%20pour%202%20bateaux%20%20glisse%20nautique%20-%20les%20erreurs%20a%20eviter%20-topic-3580-0.html) Et maintenant, … quelles aventures nous attendent pour trouver E N F I N le(s) bateau(x) espéré(s) ? Le mois de Mars n’est pas avare de propositions potentiellement intéressantes • Du côté de BORDEAUX ( 33 ) un VIP 1850 (http://www.pccreation.net/dm/photos/20140226190348.JPG) ... Sébastien le vendeur du VIP 1850 m’attend à la gare ; moins d’une heure plus tard nous sommes à son domicile devant le bateau. J' avoue avoir bien apprécié la clarté et le détail de l' annonce (http://www.pccreation.net/dm/photos/20140226200339.JPG) le bateau semble complet et bien "fourni" avec notamment une direction hydraulique, des tauds d' hiver et d' été, une radio USB .... Mais surtout le vendeur est bien honnete en décrivant précisément le problème sur le moteur .... Ce qui ne me va pas du tout roll : • Si la remorque est d’une bonne marque réputée :-* , … elle est capable de transporter théoriquement un bateau de … 400 kgs ;) (http://www.pccreation.net/dm/photos/20140226193443.JPG) or le VIP en fait plus du double roll ^:D ! Bref, non seulement c’est plutôt dangereux, mais en plus c’est interdit par la loi ( avec annulation de toute couverture d’assurance en cas de pépin, risque d’immobilisation immédiate de la remorque par les forces de l’ordre etc …) . Le vendeur actuel n’y connaissant rien avait acheté cet ensemble à RODEZ et l’avait rapporté ( en toute « innocence » :'( ) à BORDEAUX d’ ailleurs sans souci … ( ce qui prouve bien l’ excellente qualité de la remorque ) Du fait que le moteur est presque Hors service, nous procédons à une courte mise à l’eau pour juger de la stabilité statique du bateau. (http://www.pccreation.net/dm/photos/20140226193211.JPG) Celle-ci se révèle satisfaisante … Dommage que l’on ne peut juger de la forme du sillage selon les différentes vitesses :'( … Concrètement si j’achète ce bateau, que faire de la remorque <???> ? • Soit l’acheter et la remettre en vente, sachant que l’on doit pouvoir en retirer quelques centaines d' euros ? • Soit la laisser au vendeur pour qu’il la revende lui-même ? Quoiqu’il en soit, il n’est pas envisageable de l’utiliser sur un transport de longue distance tel qu’un Bordeaux > Paris. De ce fait, si j’achète ce bateau, j’utiliserai une de nos remorques qui servira à rapatrier le bateau, et, sur celui-ci la « petite » remorque. Opération tout à fait faisable :P , puisque déjà réalisée en Décembre 2011 lorsque je suis allé chercher un de nos anciens STARCRAFT à AIX en PROVENCE… ;) Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: RIK-HA-RIK le 11 Février 2018 18:35:18 ... Je situe le contexte: vente d'un bateau sur sa remorque entre particuliers (bateau et remorque d'occasion) Si la remorque est sous estimée (et donc en surcharge) le jour de la vente, qui est responsable de quoi? n'y a-t-il pas défaut de conformité ou vice caché de la part du vendeur? merci pour vos éclaircissements. EDIT SKI WAKE ; j' ai supprimé le précédent fil de discussion dont le titre était illisible La notion de défaut de conformité n'existe pas dans le cas d'une vente entre particuliers. Mais pour être franc je ne comprends pas bien le sens de la question. Il me semble qu'au moment de la vente, le vendeur doit présenter la carte grise de la remorque et les documents du bateau. Il suffit de vérifier que les 2 sont en adéquation avant de signer la vente. Néanmoins, si la vente est conclue et que l'acheteur s'en rend compte après coup, je ne sais pas ce que pourrait dire les tribunaux dès lors que le vendeur a mis à la disposition de l'acquéreur tous les documents avant signature. Dans ce cas on aurait d'un côté un vendeur qui sait peut être que la remorque n'est pas adaptée mais qui fournit les documents, et de l'autre un acquéreur qui a eu tous les documents en main avant signature, et qui donc aurait acheté en toute connaissance de cause. Est une mauvaise interprétation de ma part de la situation que tu évoques? Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: NJÖRD le 11 Février 2018 18:59:23 Vendre l'ensemble est trop risqué. Tu engageras ta responsabilité obligatoirement.
Par contre si tu vends le bateau d'un côté et la remorque de l'autre... Mais 2 annonces et non pas une seule annonce avec la ligne à la fin qui dit option remorque en plus pour x euros car si tu proposes la remorque pour ce bateau elle doit être adaptée au bateau. Si l'acheteur achète 2 produits sur 2 annonces différentes, c'est à lui de s'assurer que la remorque est adaptée au bateau. Pour moi on ne peut pas raisonner sur le fait que l'acheteur achète en connaissance de cause. Sauf à lui faire écrire mais là il faudra trouver l'acheteur qui acceptera. Le poids réel de nos bateaux n'est pas écrit dessus ni sur aucun document type carte circulation. Il ne peut donc pas se rendre compte par lui-même du fait que la remorque est inadaptée. Donc tu ne pourras jamais te retrancher derrière ce type de raisonnement. Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: ski wake le 11 Février 2018 19:11:20 ...Il me semble qu'au moment de la vente, le vendeur doit présenter la carte grise de la remorque et les documents du bateau. Il suffit de vérifier que les 2 sont en adéquation avant de signer la vente. Néanmoins, si la vente est conclue et que l'acheteur s'en rend compte après coup, je ne sais pas ce que pourrait dire les tribunaux dès lors que le vendeur a mis à la disposition de l'acquéreur tous les documents avant signature. Dans ce cas on aurait d'un côté un vendeur qui sait peut être que la remorque n'est pas adaptée mais qui fournit les documents, et de l'autre un acquéreur qui a eu tous les documents en main avant signature, et qui donc aurait acheté en toute connaissance de cause. Sur la carte de circulation du bateau ne figure pas le poids du bateau ... pas plus que sur la plaque du bateau si je ne m' abuse ... Dès lors, comment l' acheteur achèterait-il en ... "pleine connaissance de cause" une remorque non adaptée au bateau transporté ??? Titre: Re : Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: RIK-HA-RIK le 11 Février 2018 19:16:14 Sur la carte de circulation du bateau ne figure pas le poids du bateau ... pas plus que sur la plaque du bateau si je ne m' abuse ... Dès lors, comment l' acheteur achèterait-il en ... "pleine connaissance de cause" une remorque non adaptée au bateau transporté ??? En fait j'imaginais que la personne qui achète un bateau transportable s'est déjà renseigné sur les caracteristiques du bateau qu'il recherche, ce qui n'est peut être pas systématiquement le cas. Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: ski wake le 11 Février 2018 19:16:27 D'accord avec Olivier et Laurent ...
Il faut bien se dire qu'une certaine partie de plaisanciers ( dont j' ignore la proportion .. :P ) a) n' a pas notre compétence b) ne se posent pas tant de questions ... Mais ce n' est pas une raison pour prendre le risque de "tromper" un acheteur éventuel en "omettant" de signaler que la remrque est sous dimensionnée ... Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: ski wake le 11 Février 2018 19:17:23 En fait j'imaginais que la personne qui achète un bateau transportable s'est déjà renseigné sur les caracteristiques du bateau qu'il recherche, ce qui n'est peut être pas systématiquement le cas. voir ce que je viens d' écrire .... :P sur cette curiosité de certains plaisanciers ... Titre: Re : Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: RIK-HA-RIK le 11 Février 2018 19:19:26 .... Mais ce n' est pas une raison pour prendre le risque de "tromper" un acheteur éventuel en "omettant" de signaler que la remrque est sous dimensionnée ... C'est exactement pour celà que j'ai écris ... Mais pour être franc je ne comprends pas bien le sens de la question. ... Dans le cas de Nicorio, est ce lui qui souhaite vendre un ensemble non conforme ou au contraire as t'il en vue l'acquisition ou dejà acheté un ensemble qui ne lui parait pas conforme Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: ski wake le 11 Février 2018 19:25:04 C'est exactement pour celà que j'ai écris Dans le cas de Nicorio, est ce lui qui souhaite vendre un ensemble non conforme ou au contraire as t'il en vue l'acquisition ou dejà acheté un ensemble qui ne lui parait pas conforme Dans ma tête, je pensais qu'il était plutôt vendeur ... A lire sa signature, ça ne semble pas etre le cas ... ;) Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: ski wake le 11 Février 2018 19:48:23 Dans le cas ou l' on est acheteur et que l' on se trouve confronté à cette situation
Ce qui ne me va pas du tout roll : • Si la remorque est d’une bonne marque réputée :-* , … elle est capable de transporter théoriquement un bateau de … 400 kgs ;) (http://www.pccreation.net/dm/photos/20140226193443.JPG) or le VIP en fait plus du double roll ^:D ! Bref, non seulement c’est plutôt dangereux, mais en plus c’est interdit par la loi ( avec annulation de toute couverture d’assurance en cas de pépin, risque d’immobilisation immédiate de la remorque par les forces de l’ordre etc …) . Le vendeur actuel n’y connaissant rien avait acheté cet ensemble à RODEZ et l’avait rapporté ( en toute « innocence » :'( ) à BORDEAUX d’ ailleurs sans souci … ( ce qui prouve bien l’ excellente qualité de la remorque ) … Concrètement si j’achète ce bateau, que faire de la remorque <???> ? • Soit l’acheter et la remettre en vente, sachant que l’on doit pouvoir en retirer quelques centaines d' euros ? • Soit la laisser au vendeur pour qu’il la revende lui-même ? Quoiqu’il en soit, il n’est pas envisageable de l’utiliser sur un transport de longue distance tel qu’un Bordeaux > Paris. De ce fait, si j’achète ce bateau, j’utiliserai une de nos remorques qui servira à rapatrier le bateau, et, sur celui-ci la « petite » remorque. Opération tout à fait faisable :P , puisque déjà réalisée en Décembre 2011 lorsque je suis allé chercher un de nos anciens STARCRAFT à AIX en PROVENCE… ;) Si on veut transporter le boat a) soit il faut trouver ailleurs et acheter une remorque adaptée b) soit il faut trouver une solution momentanée ( location ou prêt de remorque, utilisation d'un camion plateau ) si après on n' a pas l' usage d'une remorque Et bien sûr, - soit on négocie l' achat du bateau SANS la remorque ( illégalement utilisable ) - soit on négocie fortement à la baisse la "remorque" que l' on utilisera seulement comme chariot de mise à l' eau ... Autre possibilité , on se retrouve ( faute d'avoir été vigilant ... ) avec un bateau et une remorque sous dimensionnée.... si on ne doit pas rouler sur la route , c'est sans doute jouable de l' utiliser en mise à l' eau MAIS ... si on doit pouvoir se déplacer avec le boat , il ne reste plus qu' à acheter une remorque suffisamment dimensionnée ... AU niveau "recours" contre le vendeur ... SI c'est un particulier, il pourra toujours dire qu'il ne savait pas ... ( c'est le cas de mon potentiel vendeur qui a fait Rodez > Bordeaux en toute illégalité ... coup de bol , tout s' est bien passé pour lui .... ) Si c'est un pro ( qui est censé avoir la compétence ) , on peut tenter de se bagarrer avec lui ... soit pour qu'il rembourse une partie de la transaction ( estimation du coût de la remorque sous dimensionnée ) soit pour qu'il fournisse une remorque adaptée ( moyennant finances de ta part ) soit pour qu'il annule la vente , reprenne le tout et te rembourse en totalité ... Quelle que soi la solution choisie, tout dépendra de la bonne volonté du vendeur ... Bon courage ! ============================= Maintenant si on est vendeur : je n' imagine pas que l' on "cache" cette information ... ================================= Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: toby64 le 11 Février 2018 19:53:05 N'empêche que l acheteur , il pourra dire ce qu il veut, c est lui qui prendra la prune si contrôle !
Ça vous paraît évident qu un acheteur se renseigne sur les poids , et moi aussi , aujourd'hui ... Mais quand j ai acheté le flyer, je n y connaissais rien, j ai juste regardé que le ptac de la remorque était inférieur à f3-f2 de ma voiture . Le reste, je m imaginais pas que ça puisse être non conforme ! Je ne dois pas être le seul ! Titre: Re : Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: stephane le 11 Février 2018 19:59:55 Dans le cas ou l' on est acheteur et que l' on se trouve confronté à cette situation Si on veut transporter le boat a) soit il faut trouver ailleurs et acheter une remorque adaptée b) soit il faut trouver une solution momentanée ( location ou prêt de remorque, utilisation d'un camion plateau ) si après on n' a pas l' usage d'une remorque Et bien sûr, - soit on négocie l' achat du bateau SANS la remorque ( illégalement utilisable ) - soit on négocie fortement à la baisse la "remorque" que l' on utilisera seulement comme chariot de mise à l' eau ... Autre possibilité , on se retrouve ( faute d'avoir été vigilant ... ) avec un bateau et une remorque sous dimensionnée.... si on ne doit pas rouler sur la route , c'est sans doute jouable de l' utiliser en mise à l' eau MAIS ... si on doit pouvoir se déplacer avec le boat , il ne reste plus qu' à acheter une remorque suffisamment dimensionnée ... AU niveau "recours" contre le vendeur ... SI c'est un particulier, il pourra toujours dire qu'il ne savait pas ... ( c'est le cas de mon potentiel vendeur qui a fait Rodez > Bordeaux en toute illégalité ... coup de bol , tout s' est bien passé pour lui .... ) Si c'est un pro ( qui est censé avoir la compétence ) , on peut tenter de se bagarrer avec lui ... soit pour qu'il rembourse une partie de la transaction ( estimation du coût de la remorque sous dimensionnée ) soit pour qu'il fournisse une remorque adaptée ( moyennant finances de ta part ) soit pour qu'il annule la vente , reprenne le tout et te rembourse en totalité ... Quelle que soi la solution choisie, tout dépendra de la bonne volonté du vendeur ... Bon courage ! ============================= Maintenant si on est vendeur : je n' imagine pas que l' on "cache" cette information ... ================================= Je pense Michel que tu as bien résumé la situation avec toutefois un point particulier ce n'est pas le vendeur que l'acheteur aura en face de lui mais le jurite de l'assurance de sa protection juridique et la ce n'est plus la même chanson car on rentre dans le domaine du droit. Je re raconterai à la VCF5 la mésenvature d'un ami qui avait acheté une voiture d'occasion qui s'est avérée avoir été bricoler et les conséquences que cela a entraîné pour le vendeur. Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: pechevoile le 11 Février 2018 20:14:17 Si un vendeur, particulier, n'a pas à repondre d'un defaut de conformité, il est cependant tenu de répondre des vices cachés.
Je vous invite donc à lire: "La Garantie légale contre les vices cachés", articles 1641 à1649 du code civil. Bonne lecture. Titre: Re : Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: NJÖRD le 11 Février 2018 20:47:46 N'empêche que l acheteur , il pourra dire ce qu il veut, c est lui qui prendra la prune si contrôle ! Ça vous paraît évident qu un acheteur se renseigne sur les poids , et moi aussi , aujourd'hui ... Mais quand j ai acheté le flyer, je n y connaissais rien, j ai juste regardé que le ptac de la remorque était inférieur à f3-f2 de ma voiture . Le reste, je m imaginais pas que ça puisse être non conforme ! Je ne dois pas être le seul ! C'est vrai tu as raison. C'est toujours la même histoire : si tout ce passe bien ni vue ni connue. Mais les emmer..s commencent le jour où tout ne se passe pas bien. Un PV c'est une chose mais un essieu qui rompt en raison de la surcharge et la remorque qui part en vrac sur l'autoroute à 90/100 km/h et tout ce que l'on peut imaginer comme conséquences matériels mais aussi potentiellement humaines. Et là le fait d'avoir vendu quelque chose impropre à sa destination car utilisé au-delà de toute prescription technique ... va mettre le vendeur en responsabilité car l'acheteur trompé et son assurance ne vont pas en rester là. C'est sûr, on voit toujours le pire, mais ça n'arrive pas qu'aux autres les drames de l'inconscience, car ce ne serait pas un banal accident (de la faute à pas de chance) mais bien de la mise en danger d'autrui en utilisant délibérément un véhicule en dehors de ses capacités. On a tous fait sans doute un jour une erreur de surpoids de remorque, par ignorance comme tu le dis si bien, mais délibérément c'est une autre affaire. Enfin je dis ça et je dis rien moi Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: Ghauscao le 11 Février 2018 20:55:48 Lors de la vente d’un de mes bateaux...
J’ai refusé de laisser partir l’acheteur avec le véhicule qu’il avait pour récupérer le bateau... Deux solutions soit nous annulions la vente soit il revenait avec un autre véhicule... Il est revenu 15jours après avec un véhicule conforme... J’etais prêt à lui rendre son chèque d’accompte... Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: pechevoile le 11 Février 2018 22:14:09 Une attitude responsable, felicitations! Mais cela ne m'etonne pas de la part de plusieurs d'entre nous. :)
Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: nicorio le 11 Février 2018 23:03:05 hello à tous,
jamais vu autant de réponses en si peu de temps, merci vraiment! Cela dit, c'est une situation que nous pouvons tous rencontrer un jour ou l'autre. Dans le cas qui me concerne, vous avez bien compris que je n'étais pas le vendeur, mais cela m'a rappelé le jour ou j'ai vendu le mien, et je me suis dit que faire en cas de problème une fois que l'acheteur est parti avec le bateau attelé derrière sa voiture. Oui la solution la plus simple, techniquement du moins, c'est de séparer la vente en cas de doute, je vous rejoins sur ce point. Mais dans la vraie vie, ce n'est peut être pas si simple, d'où ma question. Je rappelle que je parle de bateaux qui ont pour vocation à être transportés, et non amarrés à l'année dans un port. Si le vendeur ne peux (veux) pas faire peser son ensemble et donc prendre le risque de vendre un bien 'non conforme', est-ce qu'il se met dans une situation particulière? Au dela du fait qu'il vaut mieux eviter ou non l'acquisition dans un pareil cas, ce qui n'est pas le fond de ma question. Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: pechevoile le 11 Février 2018 23:09:50 Oui, dans celle de quelqu'un qui n'a pas peur de tromper l'acheteur.....et d'en supporter les conséquences. :-\
Au fait, deux ans pour dénoncer un vice caché. Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: ski wake le 12 Février 2018 00:17:32 ... Si le vendeur ne peux (veux) pas faire peser son ensemble et donc prendre le risque de vendre un bien 'non conforme', est-ce qu'il se met dans une situation particulière? Une fois de plus, il s'agit à mon avis de distinguer le statut du vendeur - si c'est un particulier il pourra tenter de plaider la bonne foi - si c'est un professionnel il est censé connaître le poids de l' ensemble et fournir une remorque conforme. Et je reprends tout à fait les arguments d'Olivier ... C'est toujours la même histoire : si tout ce passe bien ni vue ni connue. Mais les emmer..s commencent le jour où tout ne se passe pas bien... Et je le rejoins complètement quand il écrit : ... Un PV c'est une chose mais un essieu qui rompt en raison de la surcharge et la remorque qui part en vrac sur l'autoroute à 90/100 km/h et tout ce que l'on peut imaginer comme conséquences matériels mais aussi potentiellement humaines. Et là le fait d'avoir vendu quelque chose impropre à sa destination car utilisé au-delà de toute prescription technique ... va mettre le vendeur en responsabilité car l'acheteur trompé et son assurance ne vont pas en rester là.... ... C'est sûr, on voit toujours le pire, mais ça n'arrive pas qu'aux autres les drames de l'inconscience, car ce ne serait pas un banal accident (de la faute à pas de chance) mais bien de la mise en danger d'autrui en utilisant délibérément un véhicule en dehors de ses capacités.... Perso je souscris totalement à ce qui est écrit ci-dessus et ci -dessous ... On a tous fait sans doute un jour une erreur de surpoids de remorque, par ignorance comme tu le dis si bien, mais délibérément c'est une autre affaire... Est-ce que ce ne serait pas un coup à ce que le vendeur se retrouve mis en examen et jugé pour homicide involontaire ? Bref, le genre de situation pas vraiment "anodine" ... :-\ Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: toby64 le 12 Février 2018 08:50:52 Ce qui est surprenant, c'est que Jeanneau met dans l'erreur ses concessionnaires !
Quand j'ai acheté mon DC d'occase, avec remorque neuve, le concess a consulté jeanneau qui preconise 2.5t de ptac. Quand il a vu la remorque, il a renvoyé et commandé une 2.8t. C'est visuelement qu'il a eu le doute, un si gros bateau pour une remroque si frele ! il a donc graté pour voir les poids reels et a fait ce qu'il fallait. Il a fait son boulot, c'est super. mais c'est pas normal que jeanneau preconise cela sous pretexte que ce n'est pas faux quand le bateau est vide ou presque sachant que dans la realité, on a de grandes chances de depasser. Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: bataclo le 12 Février 2018 09:22:20 Bonjour les amis,
Je crois que le transport de nos bateaux sur les remorques est vraiment un "cadeau empoisonné". Pourquoi dis-je cela ? Car bien malin celui qui peut dire sans recourir à une balance le poids réel de son bateau. Perso je ferai désormais comme Laurent, à savoir prendre une très grosse marge de sécurité, car on serait estomaqué de voir de combien on dépasse .... (idem pour la charge de nos voitures, exemple mon A6 n'est même pas capable de prendre à son bord 5 personnes de 85Kg sans bagage). Dans le cas d'un achat d'ensemble, si on a un doute on file peser, et on refuse en cas de dépassement ou alors on négocie une nouvelle remorque. Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: Phil06 le 12 Février 2018 09:46:26 Bonjour
Pour être serein il faut obligatoirement avoir une bonne marge entre le poids du bateau et le poids admissible de la remorque . Cela devient un achat empoisonné si le bon choix n'est pas fait par rapport à ce critère + le bon véhicule tractant et il faut prendre en compte l'état de ses capacités nerveuses pour gérer la conduite et de ses capacités physiques pour les manipulations . Si ces points sont au vert , ne pas avoir de lieu fixe pour naviguer est dés plus génial . Je dirais tout de même que par ces critères , personnellement je n'ai pas le bateau souhaité . Titre: Re : Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: stephane le 12 Février 2018 10:04:09 Bonjour les amis, Je crois que le transport de nos bateaux sur les remorques est vraiment un "cadeau empoisonné". Pourquoi dis-je cela ? Car bien malin celui qui peut dire sans recourir à une balance le poids réel de son bateau. Perso je ferai désormais comme Laurent, à savoir prendre une très grosse marge de sécurité, car on serait estomaqué de voir de combien on dépasse .... (idem pour la charge de nos voitures, exemple mon A6 n'est même pas capable de prendre à son bord 5 personnes de 85Kg sans bagage). Dans le cas d'un achat d'ensemble, si on a un doute on file peser, et on refuse en cas de dépassement ou alors on négocie une nouvelle remorque. +1 Lorsque j'ai acheté le bateau, je me suis renseigné pour une remorque en me basant sur les packagings vendus par les concessionnaires. La plupart d'entre eux me proposaient une remorque juste mais devant être compatible à condition d'avoir des réservoirs presque vide et peu d'équipements à bord. Ils me posaient la question de savoir si l'usage serait occasionnel ou régulier avec de longues distances. Pour les vendeurs de remorques non vendeurs de bateaux, la réponse était différente . Ils conseillaient de prendre une marge de 10 à 20% par rapport au bateau plus remorque plus équipement plus pleins faits. Toutefois, ils étaient prêts à vendre une remorque juste pour ne pas perdre une vente. Il faut donc prendre une marge d'au moins 10% je pense par rapport à la somme des poids élémentaires connus avec réservoirs pleins. En plus cela permet d'éviter de faire travailler la remorque à la charge maximale de conception. Le revers de la médaile est qu'en faisant ce choix, bon nombre de voitures ne peuvent plus tracter les bateaux même sur de courtes distances. Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: nicorio le 12 Février 2018 10:17:25 Bonjour à tous,
je comprends bien l'ensemble des points que vous soulevez, qui sont des réponses potentielles à des situations qui peuvent arriver ou qui vous avez déjà rencontrées. Si je reprends basiquement une telle vente: si le bateau ne présente aucune non-conformité ni vice caché et si la remorque est dans le même cas de figure, ces 2 biens vendus séparéments me posent aucun problème sur les responsabilités des vendeurs/acheteurs. C'est lorsque les 2 sont vendus ensemble que j'ai un doute. Et comment le lever juridiquement? Quand j'ai vendu mon ensemble, j'étais sûr de mon coup, l'ayant fait peser lors de l'achat (avec recipicé), est-ce finalement la seule méthode? Si oui, que risquent le vendeur et l'acheteur si cette vérification n'est pas faite et qu'il y a un problème après l'acte de vente, c'est vraiment ca ma question. Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: NJÖRD le 12 Février 2018 10:55:32 Franchement, ce n'est pas compliqué de faire peser dans un silo ou une entreprise qui a un pont balance.
Tu demandes l'autorisation, je n'ai jamais connu de refus, tu grimpes sur la balance avec le bateau et ensuite tu repasses avec la voiture sans le bateau et tu as le verdict en 2 fois 3mn. Un silo te fera le ticket sans problème, sinon tu prends ton smartphone et tu photographies l'afficheur de la balance en mettant ton rétro dans le champ de la photo pour voir qu'il y a ou non le bateau derrière. Même pas besoin de descendre de la voiture ! Les 2 photos te donnent par différence le poids réel de ton ensemble remorque/bateau en ordre de marche. Et en plus tu connais le poids réel roulant que tu peux mettre au regard du PTRA du tracteur et ce qui te permets aussi de vérifier que tu as le bon permis : <3t5 --> permis B; <4t25 --> permis B96 ; >4t25 --> permis BE C'est ce que je fais. Et comme je change prochainement de remorque pour passer en double essieu, je vais refaire la manipulation au printemps. Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: toby64 le 12 Février 2018 11:00:10 +1, j'ai fais ca l'annee derniere dans une decharge !
ca permet si on est limite de transferer du poids dans la voiture ( dans la limite de ses caracteristiques aussi ! ) Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: premoue le 12 Février 2018 12:20:46 Bonjour
Pour ma part, à chaque fois que j’ai vendu un bateau et sa remorque j’ai toujours fait 2 actes différents. Sur l’acte de vente d’un navire de plaisance, il est inscrit que le vendeur « accepte la vente et déclare bien coln’aitre Le navire et l’avoir visité pour l’accepter dans l’etat ou il se trouve. »Il n’est nullement question de remorque. La remorque ayant généralement une carte grise et plaque de tare, les inscriptions y figurant font foi. Qu’il y ait surcharge ou non, une fois la transaction faite, il me semble que l’usage est de la responsabilité du propriétaire de l’instant. Concernant le vice caché, n’est ce pas comme en droit immobilier ou le vendeur n’etant Pas professionnel de l’immobilier ne peut garantir contre les vices cachés ? Un avis de juriste serait opportun ? Titre: Re : Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: NJÖRD le 12 Février 2018 12:38:56 Bonjour Pour ma part, à chaque fois que j’ai vendu un bateau et sa remorque j’ai toujours fait 2 actes différents. Sur l’acte de vente d’un navire de plaisance, il est inscrit que le vendeur « accepte la vente et déclare bien coln’aitre Le navire et l’avoir visité pour l’accepter dans l’etat ou il se trouve. »Il n’est nullement question de remorque. La remorque ayant généralement une carte grise et plaque de tare, les inscriptions y figurant font foi. Qu’il y ait surcharge ou non, une fois la transaction faite, il me semble que l’usage est de la responsabilité du propriétaire de l’instant. Concernant le vice caché, n’est ce pas comme en droit immobilier ou le vendeur n’etant Pas professionnel de l’immobilier ne peut garantir contre les vices cachés ? Un avis de juriste serait opportun ? Que nenni que nenni Tu auras beau faire comme tout le monde 2 actes de vente, si tu vends le bateau sur la remorque c'est nécessairement que la remorque est adaptée au bateau et donc que l'ensemble est donc conforme à l'usage qu'en attend l'acheteur. Toute situation contraire engagera ta responsabilité car tu vends un ensemble incompatible donc impropre à l'usage que va en faire l'acheteur. Pour y échapper, il faudrait que ce soit l'acheteur qui monte le bateau sur la remorque et pas toi qui livre le bateau déjà en place sur la remorque. Et encore, en cas d'accident grave il sera facile pour l'acheteur de démontrer qu'il n'a pas été informé de l'incompatibilité (ou pour le vendeur de démonter qu'il a parfaitement informé l'acheteur) et donc que cet acheteur a été trompé (volontairement ou par omission). Juridiquement c'est un dol, c'est-à-dire une manœuvre d'un cocontractant (vendeur) dans le but de tromper son partenaire (acheteur) et provoquer chez lui une erreur (l'achat). Avec l'erreur et la violence, le dol est l'un des 3 vices du consentement prévus par le code civil. Pour résumé, il suffira à l'acheteur de dire "si j'avais su j'aurais pas acheté" et là le vendeur va devoir démontrer, preuve à l'appui, que l'acheteur savait et qu'il a acheté en toute connaissance de cause donc absence de vice de consentement. Bon courage pour le démontrer sauf un écrit très explicite et signé de l'acheteur. Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: premoue le 12 Février 2018 12:57:56 Merci Njord.
Du coup, il est tellement facile de vendre une remorque seule qu’il vaut mieux, comme d’autres membres l’ont écrit, séparer le bateau de sa remorque au moindre doute et racheter une remorque neuve. Même si elle est plus chère, elle garantira tranquillité du pilote et sécurité du précieux chargement !! Titre: Re : Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: NJÖRD le 12 Février 2018 13:39:27 Merci Njord. Du coup, il est tellement facile de vendre une remorque seule qu’il vaut mieux, comme d’autres membres l’ont écrit, séparer le bateau de sa remorque au moindre doute et racheter une remorque neuve. Même si elle est plus chère, elle garantira tranquillité du pilote et sécurité du précieux chargement !! Si l'ensemble n'est pas adapté (surcharge remorque), alors oui la raison doit conduire à séparer les deux. Et la prudence ne devrait pas te conduire à l'utiliser ainsi d'ailleurs. Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: ski wake le 12 Février 2018 13:44:13 Je plussoie aux écrits d'Olivier...
ET si l' on veut VRAIMENT être blindé, il suffit AVANT la vente de peser la remorque et de garder une preuve de cette pesée. Comme avec la CG de la remorque on a son poids à vide, il est facile de déterminer si la Charge Utile de la remorque est adaptée ... Imaginons que la Charge Utile de la remorque soit d' 1T5 ... et que le bateau tel que je le vends fasse 1T4 ... Jusque là, tout va bien :P Comme mon acheteur va partir en vacances, une fois parti , il va faire un "crochet" pour charger le bateau de "quelques" bagages ... ( 3 fois rien, 3 ou 4 vélos + "quelques" valises et quelques sacs, un peu de matériel de camping, 2 roues de remorques qu'il avait promis à un copain de son camping .... ) . Comme il y a une station d'essence à prix coutant pas très loin, il rempli à ras bord le réservoir de 150 litres et "quelques" bidons de 20 litres Bref , vous l' avez compris ;) , mon acheteur, se retrouve avec un bateau qui doit bien dépasser les 2 tonnes ... Et là, .. en cas de pépin, ... du fait qu' il y aura surcharge ... les ennuis vont commencer ... Si on tombe sur un acheteur honnete, ça devrait bien se passer .... Mais si on a vendu notre bien à quelqu'un qui veut tenter de nous faire porter le chapeau ... :-X Bref, dans certains cas, il peut etre intéressant que ce soit le vendeur qui fasse la livraison du bateau ... On peut ainsi limiter certains risques ... Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: MARILO83 le 12 Février 2018 14:08:05 +1
Moi, le gars qui achète ma remorque l'achète en âme et conscience, le bateau avec. De toute façon, on achète bien une remorque, et un bateau. On achète pas un bateau sur remorque. Il y a bien 2 actes de vente distincts, lesquels sont traités par 2 administrations différentes. Si je vends une remorque sous dimensionnée pour transporter le bateau, ce n'est pas un vice caché. Si la remorque et le bateau sont en bon état. En admettant que je sois de bonne foi et que je ne sache pas moi même que la remorque est sous dimensionnée. On va arrêter quand de déresponsabiliser les gens en recollant tout sur le dos des autres ? La personne qui m'achète le bateau et la remorque, partie avec bateau et remorque, le chèque de banque en main, il a 1H00 pour changer d'avis, après le chèque est déposé, et s'il n'est pas content, il entame une procédure. RDV dans 10 ans, si je ne suis pas mort avant. Pendant ce temps là, il ne se sert pas de la remorque, et si c'est le bateau, il ne s'en sert pas non plus. A ceci près que pour être honnête avec les autres, il faut l'être avec soi même. Il n'empêche que le dernier bateau que j'ai vendu, le gars est tombé en panne dès qu'il a mis le bateau à l'eau. Pompe essence primaire sur Verado 150 HS Echange et MO chez concessionnaire: 680 €. J'ai remboursé rubis sur ongle. Et pourtant, je ne pouvais pas savoir que ça allait arriver. Il n'y a pas que des gens de mauvaise foi et malhonnêtes. Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: stephane le 12 Février 2018 14:09:29 Michel tu ne peux pas inclure dans ton analyse tout ce qui ne concerne pas l'équipement du bateau hors programme de navigation et armement déclaré. Sur un open sans couchette, tu ne peux inclure des valises. Les pleins sont à prendre en compte par contre (eau et carburant). Je pense que bon nombre de vendeurs sont parfaitement au courant des poids de leur ensemble à un point prêt qui est le poids du bateau annoncé dans les plaquettes commerciales du constructeur. là, on n'est pas à l'abri et notamment pour les anciens bateaux de poids réels supérieurs à ceux annoncés. En minorant l'ensemble ou en ne prenant pas de marge, tu t'évites en tout état de cause de devoir changer de véhicule. Titre: Re : Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: nicorio le 12 Février 2018 15:03:07 De toute façon, on achète bien une remorque, et un bateau. On achète pas un bateau sur remorque. Bah si justement dans la majorité des cas concernant les semi-rigides ou autres 'petites' embarcations et c'est bien là ou peut se situer le doute (en tous les cas pour moi). En admettant que je sois de bonne foi et que je ne sache pas moi même que la remorque est sous dimensionnée. On va arrêter quand de déresponsabiliser les gens en recollant tout sur le dos des autres ? Tu n'y es pas du tout, depuis quand on parle de déresponsabiliser les autres? c'est tout sauf ca évidemment. Le débat est bien autour du fait que la plupart des ventes/achats se font sur des ensembles remorques/bateaux, sinon il y a aucun débat car c'est clair et sans ambiguité. La question n'est pas de séparer ou non la vente, d'être de bonne foi ou pas, tout le monde l'a bien compris, la question est: qui est responsable de quoi et dans quelles mesures, dès lors que l'on vend un bateau sur remorque. Peut-être que c'est tout simple: dès l'instant que tu as signé les actes de cession et que tu attèles l'ensemble à ton tracteur, tu es responsable de tout... peut-être pas... J'ai pas l'impression que cela soit aussi tranché, d'où ce post. Titre: Re : Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: NJÖRD le 12 Février 2018 15:15:35 Si je vends une remorque sous dimensionnée pour transporter le bateau, ce n'est pas un vice caché. Si la remorque et le bateau sont en bon état. Tu as raison ce n'est pas un vice caché, c'est un dol si tu ne dis pas à ton acheteur que la remorque n'est pas adaptée pour le bateau et qu'il n'a donc pas le droit de rouler ainsi. C'est pas une question d'honnêteté ou pas, c'est un fait incontestable tu vends une remorque qui, outre mettre dans l'illégalité l'acheteur, présente un risque réel pour autrui. Et comme je l'ai déjà écrit, il ne se passe jamais rien ... sauf un jour (c'est pas Jeanfi qui a cassé un essieu en ne faisait que quelques kilomètres même si dans son cas ce n'était pas nécessairement en raison de la surcharge quoi que sans doute une surcharge oau regard de l'état de l'essieu aa) Félicitations à toi d'avoir pris en charge la réparation, j'aurais fait de même personnellement, mais l'enjeu dont on parle c'est pas une réparation à 6 ou 700 euros mais potentiellement d'un accident corporel et là tu pourras rajouter beaucoup de zéros derrière. Et ton assurance responsabilité civile O0 va vite dire "ô làlà mon pauvre monsieur c'est sans nous car vous ne pouviez ignorer le risque" ^:D Et désolé, je rejoins nicorio, si si on vend un bateau sur remorque et c'est même sans doute comme cela qu'il sera déclaré (port d'attache = domicile et non le quartier maritime d'immatriculation ou le port si tu mets à l'eau à chaque fois) Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: toby64 le 12 Février 2018 15:26:31 le port d'attache, c'est pas juste le nom des 2 lettre de l'immat du bateau ? le mien est ST ( Sete ) et le bateau sur remorque dans le 64.
et en plus, on dit qu'on n'est pas obligé de changer le port d'attache ? Titre: Re : Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: RIK-HA-RIK le 12 Février 2018 15:29:38 le port d'attache, c'est pas juste le nom des 2 lettre de l'immat du bateau ? le mien est ST ( Sete ) et le bateau sur remorque dans le 64. et en plus, on dit qu'on n'est pas obligé de changer le port d'attache ? ST c'est le quartier d'immatriculation. Tu peux avoir un quartier d'immatriculation différent de ton port d'attache Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: MARILO83 le 12 Février 2018 16:23:50 Oh, les gars, je vous le dis en riant avec la banane aux lèvres. ;D
Arrêtez de vous faire peur pour un rien ! D'abord, en tant que particulier, je ne porte pas la responsabilité d'un pro. c'est un dol si tu ne dis pas à ton acheteur que la remorque n'est pas adaptée pour le bateau et qu'il n'a donc pas le droit de rouler ainsi. C'est pas une question d'honnêteté ou pas, c'est un fait incontestable tu vends une remorque qui, outre mettre dans l'illégalité l'acheteur, présente un risque réel pour autrui. Et ton assurance responsabilité civile Afro va vite dire "ô làlà mon pauvre monsieur c'est sans nous car vous ne pouviez ignorer le risque Si c'est le gars qui vient de prendre la route avec mon ancienne remorque et mon ancien bateau, Oh Oh Oh.........c'est bien lui le responsable non ? Faut quand même pas que je le biberonne et que je lui change les couches non plus ;D C'est son assurance, ce n'est pas la mienne, et il est parti avec ses papiers ''remorque / Bateau vendu tel jour à telle heure '' Le gars part de chez moi remorque vendue, bateau vendu, et 500 kms après, il lui arrive quelque chose, et ce serait de ma responsabilité. Vous avez vu ça ou vous ? Si le gars se fait arrêter parce que son clignotant de remorque ne fonctionne pas, c'est moi qui vait payer le PV aussi ? Si le gars se fait arrêter parce qu'il est en surcharge, ils vont bloquer ma voiture ? Ou la sienne avec remorque et bateau ? La réponse est claire, donc c'est de la responsabilité de celui qui s'engage sur la route, pas de celui qui vient de vendre son bien Comme il est (sensé être) assuré pour le bien avec lequel il est sur la route, c'est bien lui le responsable. Et s'il n'est pas assuré, bah, c'est pire, ou mal assuré, ça va être de ma faute aussi ? Avec ce genre de raisonnement, à vouloir tout le temps remettre tout sur le dos des autres quand ils ne sont plus concernés en guise de couverture, vous allez finir par demander un contrôle technique des remorques, à rendre obligatoire à grands frais les pesées de nos ensembles ......C'est ça que vous voulez pour sortir couvert ? Et après, on va râler parce que ce sera encore des contraintes supplémentaires......... payantes bien entendu? Remarquez que dans ces conditions, j'y suis favorable. Si c'est pour me retrouver avec un gars qui me cherche des noises parce que lui est infoutu de savoir ce qu'il fait, effectivement, je préfère me couvrir aussi J'arrête ici la discussion, car au delà de l'aspect juridique pur qu'il faudra m'opposer si j'ai tort, j'avoue ne pas être sur la même ligne que vous. Nicorio --> Ne prends rien de mal, on discute comme au bistrot mon gars ;) :D ;) :D :D :D Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: bataclo le 12 Février 2018 17:05:41 vous savez que c'est des questions dingues ...
Car dans cette histoire on a tous raison et tort. Je dirai qu'au moment du drame le responsable sera (est) le propriétaire en titre. A partir de là, s'agissant d'une civilisation qui ne veut plus s'assumer, le jeu des assureurs est de faire payer l'autre. Et méthodiquement en remontant le temps pour chercher le responsable (qui sera peut-être JUGE NON COUPABLE ...) on a des exemples ... On part du drame déclencheur L'ensemble routier est hors des clous => le titulaire de la CG de la remorque est responsable => il va rechercher en responsabilité le vendeur ... a) Si le dernier proprio de cet ensemble bateau + remorque s'était alors adressé à un pro, la question devient => est-ce lui le dernier le responsable ? => évidemment que non et de ce fait il va à son tour rechercher en responsabilité le pro ... b) c'est un particulier qui lui avait vendu .... oh purée le bins ... les avocats feront fortune, car avec tout ça il va y avoir des mois et des années de procès divers et variés. Mon conseil : pour x raison que ce soit il n'y a pas de marge ou de certitude sur les poids => au suivant, affaire classée Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: Kalango le 12 Février 2018 17:32:38 finalement, un bateau non transportable, c'est pas mal :D
Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: wene 38 66 le 12 Février 2018 17:38:56 J'ai été confronté trois fois à ce problème.
j'ai changé les deux fois de remorque pour être dans les clous à le revente, c'est ici pour un des deux, on voit bien que ce n'est pas qu'un peu.... poids remorque (http://rene.bouvarel.pagesperso-orange.fr/Marine%20Bricolages/Documents%20PDF/Equilibrage%20roues%20remorque%20H580.pdf) j'ai mis le nez dedans au vendeur , il m'a arrangé mon coup à moindre frais ! la dernière, mon gendre achète un bateau de pêche en package. je vais avec lui et au moment de signer je dis qu'on va d'abord calculer les poids avec les données constructeurs. La remorque du package était largement sous dimensionnée . Je demande que la remorque soit en conformité, en disant que c'était un scandale de proposer ça, ça été fait , deux grades en dessus de celle qu'on avait dans le package, et gracieusement. Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: NJÖRD le 12 Février 2018 19:00:42 Faut rester zen :D
La responsabilité ou plutôt l'irresponsabilité ça fait les choux gras (ou maigre) des assureurs et de leurs avocats. Je sais de quoi je parle car c'est le job de mon fils dans une grosse compagnie d'assurance qui avait d'ailleurs un voilier de course me semble t'il. Je crois, mais je peux me tromper bien évidemment, que c'est au contrainte le manque de responsabilité qui conduit à la "diarrhée" réglementaire et aux contraintes toujours plus fortes que l'on connait en France. Ne pas respecter les règles au nom de la liberté, conduit toujours à plus de règles et finalement à moins de liberté. Bref quand je vends quelque chose je veux que mon acheteur soit content de ce qu'il a acheté. J'y perds sans doute quelques euros mais j'y gagne ailleurs. C'est mon choix et personne n'est obligé de le suivre :D Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: ptitrouze50 le 12 Février 2018 20:01:12 +1 avec Marilo !
:) Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: nicorio le 12 Février 2018 21:02:43 +1 avec tout le monde et merci pour votre participation.
J'ai bien compris les remarques de certains et je ne les remets pas en cause, l’honnêteté, le respect et le bon sens font que la plupart de nos échanges se passent bien. Pour ma part, cela me permet aussi de pouvoir me regarder dans une glace sans me cracher dessus. C'était plus sur le fond, d'un point de vue juridique, légal. Personne ne semble être d'accord sur le sujet, ce qui prouve bien que personne ne sait en réalité (sans vexer personne hein :P) En tous les cas, vivement le jour où j'irai boire un coup avec Laurent, on pourra refaire le monde 8) Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: MARILO83 le 12 Février 2018 23:31:43 Mais quand tu veux.................avec grand plaisir :D
Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: toby64 le 12 Février 2018 23:46:44 A voir s'il y a des jurisprudence à ce sujet !
Autant je suis comme Laurent ,Marilo83, j assume mes erreurs ,et je suis de son avis, autant en regardant ce lien, l'idée est proche, l acheteur aurait quand même du savoir qu'il y avait une taxe ! Au passage , il y a des pros qui vendent des hb taxés en disant que ça ne l est pas ... ( ex Yam 250cv 4,2l... ) http://www.actunautique.com/2017/02/juridique-ce-qui-peut-faire-annuler-une-vente-de-bateau-de-particulier-a-particulier.html Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: ptitrouze50 le 13 Février 2018 03:05:03 Effectivement, un moteur tel que le 250cv 4.2L pourrait ne pas être taxé si il est monté sur un bateau de -7m, non ? ^-^
Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: bataclo le 13 Février 2018 09:17:08 NON.
La fiscalité du moteur va entraîner une taxation d'office si + de 22CV administratifs même s'il est monté sur une coque de - 7M Après si un moteur de 15CV ADM est monté sur une coque de 7.01M la coque est taxable de fait ET le moteur l'est à son tour pour la partie excédant les 5CV de franchise. Pour Laurent hier je t'ai dit peut-être une bêtise, il se pourrait que la coque de -7M ne soit pas taxée pour sa part, alors que le moteur lui le sera, si je suis plus que certain sur ce dernier point, j'ai un doute sur le fait que le moteur taxable entraîne une taxation d'une coque non taxable pour elle-même Titre: Re : Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: capt.reg le 13 Février 2018 09:21:06 Effectivement, un moteur tel que le 250cv 4.2L pourrait ne pas être taxé si il est monté sur un bateau de -7m, non ? ^-^ - de 7m c'est un critère, mais il est balayé si le moteur fait plus de 22 cv administratifs. Et dans ce cas : taxe Titre: Re : Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: Ghauscao le 13 Février 2018 09:21:15 Effectivement, un moteur tel que le 250cv 4.2L pourrait ne pas être taxé si il est monté sur un bateau de -7m, non ? ^-^ Le moteur fait plus de 22cv fiscaux donc doit effectivement être soumis à la dafn... Cependant certains pros ont obtenus des exonérations auprès des douanes... J'ai un exemple dont j'ai vue le courrier... Un pro du 66 vend un pacific craft à un particulier avec un F300 yam donc le 4,2 litres... Il fait la demande d'immatriculation aux douanes... Réponse des douanes nous n'immatriculerons pas le bateau moins de 7m et nous exonérons le moteur => contacter les affaires maritimes... Circulez... Le bateau a été immatriculé auprès des aff mar... avec le courrier présenté... sans problème... Navigue depuis 2015... Le propriétaire a eu une copie du courrier... Titre: Re : Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: Ghauscao le 13 Février 2018 09:22:42 NON. La fiscalité du moteur va entraîner une taxation d'office si + de 22CV administratifs même s'il est monté sur une coque de - 7M Après si un moteur de 15CV ADM est monté sur une coque de 7.01M la coque est taxable de fait ET le moteur l'est à son tour pour la partie excédant les 5CV de franchise. Pour Laurent hier je t'ai dit peut-être une bêtise, il se pourrait que la coque de -7M ne soit pas taxée pour sa part, alors que le moteur lui le sera, si je suis plus que certain sur ce dernier point, j'ai un doute sur le fait que le moteur taxable entraîne une taxation d'une coque non taxable pour elle-même Une moteur soumis à la dafn n'entraine pas l'application de la dafn sur la coque... Si celle-ci fait moins de 7m par exemple... Seul le moteur sera taxé... Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: bataclo le 13 Février 2018 09:24:14 Ce que tu décris là Cédric devrait être porté en Justice par une association de plaisanciers car il y a une discrimination à la "gueule" du client ?
Juste inacceptable d'inéquité (pour un même type de moteur s'entend) on ne parle pas des différences entre les marques et les calculs de fiscalité Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: bataclo le 13 Février 2018 09:25:07 Une moteur soumis à la dafn n'entraine pas l'application de la dafn sur la coque... Si celle-ci fait moins de 7m par exemple... Seul le moteur sera taxé... ok j'avais un doute là dessus. Mais ta réponse précédente, ouf le truc injuste .... Titre: Re : Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: MARILO83 le 13 Février 2018 09:26:52 NON. La fiscalité du moteur va entraîner une taxation d'office si + de 22CV administratifs même s'il est monté sur une coque de - 7M Après si un moteur de 15CV ADM est monté sur une coque de 7.01M la coque est taxable de fait ET le moteur l'est à son tour pour la partie excédant les 5CV de franchise. Pour Laurent hier je t'ai dit peut-être une bêtise, il se pourrait que la coque de -7M ne soit pas taxée pour sa part, alors que le moteur lui le sera, si je suis plus que certain sur ce dernier point, j'ai un doute sur le fait que le moteur taxable entraîne une taxation d'une coque non taxable pour elle-même Bien lu Claude, j'ai posé la question au vendeur ;) J'attends la réponse Titre: Re : Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: NJÖRD le 13 Février 2018 09:29:38 A voir s'il y a des jurisprudence à ce sujet ! Autant je suis comme Laurent ,Marilo83, j assume mes erreurs ,et je suis de son avis, autant en regardant ce lien, l'idée est proche, l acheteur aurait quand même du savoir qu'il y avait une taxe ! Au passage , il y a des pros qui vendent des hb taxés en disant que ça ne l est pas ... ( ex Yam 250cv 4,2l... ) http://www.actunautique.com/2017/02/juridique-ce-qui-peut-faire-annuler-une-vente-de-bateau-de-particulier-a-particulier.html Bonjour, Mais dans le cas évoqué ici, le juge (en cassation tout de même !) se contente de "casser" la vente au motif que tous les documents obligatoires n'ont pas été remis au vendeur. C'est suffisant et incontestable et le résultat est atteint. Vente annulée. Il n'a pas eu besoin de statuer sur le dol évoqué par l'acheteur. Inutile de se compliquer les choses en devant motiver une décision quand un fait majeur suffit amplement. Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: toby64 le 13 Février 2018 09:29:54 Cependant certains pros ont obtenus des exonérations auprès des douanes... Je n'appellerai pas ca "exoneration" ! :) a mon avis, un pro doit savoir la regle d'application des taxes . Les aff mar aussi !! dans le cas qui m'interessait, le pro affirmait que pas de taxe. j'ai poussé le vis a contacter les aff mar et les douanes. Et la conclusion, c'est qu'il y a eu 2 erreurs pour ces cas la : 1> le pro demande une carte bleue du bateau, 2> les aff mar ont ete un peu vite sans verifier, car ils n'avaient pas percuté l'evolution du yam 3.3 > 4,2l. dixit les aff mar, on n'est pas a l'abris d'application de la taxe s'ils tombent sur un cas comme ca. ( dans les fait, je ne sais pas si ca a deja ete fait , dans le cas qui m'interessait, non , meme au client suivant ) Titre: Re : Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: Ghauscao le 13 Février 2018 10:08:03 Ce que tu décris là Cédric devrait être porté en Justice par une association de plaisanciers car il y a une discrimination à la "gueule" du client ? Juste inacceptable d'inéquité (pour un même type de moteur s'entend) on ne parle pas des différences entre les marques et les calculs de fiscalité Et je peux t’assurer qu’il y a beaucoup de yam 4,2 litres non taxés... J’ai remarqué cela en 2015... Lors de la recherche d’un 7.5 wa d’occasion... Titre: Re : Re : Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: djmecra le 13 Février 2018 11:05:27 Et je peux t’assurer qu’il y a beaucoup de yam 4,2 litres non taxés... Je sais qu'il y a eu une recette de certaine chaînes de ship dénonçant la distortion de concurance au suget de la DAFN :J’ai remarqué cela en 2015... Lors de la recherche d’un 7.5 wa d’occasion... Verado 300 / Yamaha 300 ==> 1000€ de différence par an alors que les deux vont aussi vite et polluent autant Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: toby64 le 13 Février 2018 11:08:37 si ca abouti, ils vont certes remedier ( peut etre ) a ce probleme , mais surement en proffiter pour taxer tout le monde ! :)
Titre: Re : Re : Re : Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: Ghauscao le 13 Février 2018 11:21:52 Je sais qu'il y a eu une recette de certaine chaînes de ship dénonçant la distortion de concurance au suget de la DAFN : Verado 300 / Yamaha 300 ==> 1000€ de différence par an alors que les deux vont aussi vite et polluent autant La différence n’est pas aussi importante... mais il y en a une en effet... Le problème va être réglé avec le nouveau mercury... Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: djmecra le 13 Février 2018 11:23:09 sinon pour en revenir au sujet, si c'est un particulier qui vend l’ensemble c'est tords partagés, donc l’acheteur n'avait pas qu'a l'acheter et il prend le risque à sa charge.
Si c'est un pro, il s'agit d'un défaut de conseil et le pro se doit de remettre au client un ensemble cohérent ou d’annuler la vente (fort logiquement il reprendra la remorque et en fournira une plus adaptée, avec peut être une négociation avec l'acheteur pour partager le surcoût) Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: toby64 le 13 Février 2018 14:08:26 il ne faut pas trop dimentionner la remorque non plus car parfois ca peut etre limite au niveau tracteur / permis du client !
pas simple tout ca ! :) Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: ptitrouze50 le 13 Février 2018 14:09:47 @tous : merci pour vos éclaircissements concernant la taxation des 4.2L.. :)
Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: Lansky le 13 Février 2018 17:06:43 Il me semble que le code de la route est claire :
La responsabilité du conducteur est engagé du moment qu'il "prend" en charge un véhicule. C'est a lui de déterminer s'il est apte a rouler ou non ! Titre: Re : Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités? Posté par: MARILO83 le 13 Février 2018 17:24:09 Du point de vue code la route, oui, c'est clair.
Après, qu'en est-il ? Jurisprudences sur le sujet ???????????? Avec des si, et des la..............je m'en tient au factuel. |