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Titre: DAFN Posté par: Phil06 le 10 Mars 2019 12:55:34 Bonjour
Un bateau de 25 ans qui a navigué sur les eaux intérieures donc pas assujetti à la DAFN, si une démarche pour naviguer de nouveau en mer était faite , aurait il droit aux anciens abattements par rapport à la nouvelle règlementation ?. Titre: Re : DAFN Posté par: Phil06 le 10 Mars 2019 13:00:45 Merci Joel
Titre: Re : DAFN Posté par: Magkev le 10 Mars 2019 13:01:24 Oui, je suis aller aux douanes vendredi dernier pour poser quelques questions, et l'une d'elle était sur ce sujet
en clair ma question était : un bateau 15 ans et jamais assujetti au DAFN a-t-il un abattement pour vétusté si il est francisé aujourd'hui la réponse a été oui. Titre: Re : DAFN Posté par: Phil06 le 10 Mars 2019 13:02:22 Ok , merci
Titre: Re : Re : DAFN Posté par: California le 10 Mars 2019 13:07:19 Oui, je suis aller aux douanes vendredi dernier pour poser quelques questions, et l'une d'elle était sur ce sujet Hum hum ça se préciserait ton projet Gilles?en clair ma question était : un bateau 15 ans et jamais assujetti au DAFN a-t-il un abattement pour vétusté si il est francisé aujourd'hui la réponse a été oui. Titre: Re : Re : Re : DAFN Posté par: Magkev le 10 Mars 2019 13:34:59 Hum hum ça se préciserait ton projet Gilles? Oui ça ce précise, mais j'en parlerais sur mon poste dans quelques jours, encore 2, 3 choses à verrouiller :) |