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Auteur Fil de discussion: Vente ensemble bateau sur remorque: quid des responsabilités?  (Lu 24209 fois)
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stephane
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stéphane
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« Répondre #30 le: 12 Février 2018 09:04:09 »

Bonjour les amis,

Je crois que le transport de nos bateaux sur les remorques est vraiment un "cadeau empoisonné".

Pourquoi dis-je cela ?

Car bien malin celui qui peut dire sans recourir à une balance le poids réel de son bateau.

Perso je ferai désormais comme Laurent, à savoir prendre une très grosse marge de sécurité, car on serait estomaqué de voir de combien on dépasse .... (idem pour la charge de nos voitures, exemple mon A6 n'est même pas capable de prendre à son bord 5 personnes de 85Kg sans bagage).

Dans le cas d'un achat d'ensemble, si on a un doute on file peser, et on refuse en cas de dépassement ou alors on négocie une nouvelle remorque.

+1
Lorsque j'ai acheté le bateau, je me suis renseigné pour une remorque en me basant sur les packagings vendus par les concessionnaires. La plupart d'entre eux me proposaient une remorque juste mais devant être compatible à condition d'avoir des réservoirs presque vide et peu d'équipements à bord.
Ils me posaient la question de savoir si l'usage serait occasionnel ou régulier avec de longues distances. Pour les vendeurs de remorques non vendeurs de bateaux, la réponse était différente . Ils conseillaient de prendre une marge de 10 à 20% par rapport au bateau plus remorque plus équipement plus pleins faits. Toutefois, ils étaient prêts à vendre une remorque juste pour ne pas perdre une vente.

Il faut donc prendre une marge d'au moins 10% je pense par rapport à la somme des poids élémentaires connus avec réservoirs pleins. En plus cela permet d'éviter de faire travailler la remorque à la charge maximale de conception.


Le revers de la médaile est qu'en faisant ce choix, bon nombre de voitures ne peuvent plus tracter les bateaux même sur de courtes distances.
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Stéphane
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« Répondre #31 le: 12 Février 2018 09:17:25 »

Bonjour à tous,

je comprends bien l'ensemble des points que vous soulevez, qui sont des réponses potentielles à des situations qui peuvent arriver ou qui vous avez déjà rencontrées.

Si je reprends basiquement une telle vente: si le bateau ne présente aucune non-conformité ni vice caché et si la remorque est dans le même cas de figure, ces 2 biens vendus séparéments me posent aucun problème sur les responsabilités des vendeurs/acheteurs.

C'est lorsque les 2 sont vendus ensemble que j'ai un doute. Et comment le lever juridiquement?

Quand j'ai vendu mon ensemble, j'étais sûr de mon coup, l'ayant fait peser lors de l'achat (avec recipicé), est-ce finalement la seule méthode?
Si oui, que risquent le vendeur et l'acheteur si cette vérification n'est pas faite et qu'il y a un problème après l'acte de vente, c'est vraiment ca ma question.

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Olivier
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« Répondre #32 le: 12 Février 2018 09:55:32 »

Franchement, ce n'est pas compliqué de faire peser dans un silo ou une entreprise qui a un pont balance.
Tu demandes l'autorisation, je n'ai jamais connu de refus, tu grimpes sur la balance avec le bateau et ensuite tu repasses avec la voiture sans le bateau et tu as le verdict en 2 fois 3mn.

Un silo te fera le ticket sans problème, sinon tu prends ton smartphone et tu photographies l'afficheur de la balance en mettant ton rétro dans le champ de la photo pour voir qu'il y a ou non le bateau derrière. Même pas besoin de descendre de la voiture !
Les 2 photos te donnent par différence le poids réel de ton ensemble remorque/bateau en ordre de marche. Et en plus tu connais le poids réel roulant que tu peux mettre au regard du PTRA du tracteur et ce qui te permets aussi de vérifier que tu as le bon permis : <3t5 --> permis B; <4t25 --> permis B96 ; >4t25 --> permis BE
C'est ce que je fais.

Et comme je change prochainement de remorque pour passer en double essieu, je vais refaire la manipulation au printemps.

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Thierry,
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« Répondre #33 le: 12 Février 2018 10:00:10 »

+1, j'ai fais ca l'annee derniere dans une decharge !
ca permet si on est limite de transferer du poids dans la voiture ( dans la limite de ses caracteristiques aussi ! )
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« Répondre #34 le: 12 Février 2018 11:20:46 »

Bonjour

Pour ma part, à chaque fois que j’ai vendu un bateau et sa remorque j’ai toujours fait 2 actes différents.

Sur l’acte de vente d’un navire de plaisance, il est inscrit que le vendeur « accepte la vente et déclare bien coln’aitre Le navire et l’avoir visité pour l’accepter dans l’etat ou il se trouve. »Il n’est nullement question de remorque.

La remorque ayant généralement une carte grise et plaque de tare, les inscriptions y figurant font foi. Qu’il y ait surcharge ou non, une fois la transaction faite, il me semble que l’usage est de la responsabilité du propriétaire de l’instant.

Concernant le vice caché, n’est ce pas comme en droit immobilier ou le vendeur n’etant Pas professionnel de l’immobilier ne peut garantir contre les vices cachés ?

Un avis de juriste serait opportun ?

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Pascal
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« Répondre #35 le: 12 Février 2018 11:38:56 »

Bonjour

Pour ma part, à chaque fois que j’ai vendu un bateau et sa remorque j’ai toujours fait 2 actes différents.

Sur l’acte de vente d’un navire de plaisance, il est inscrit que le vendeur « accepte la vente et déclare bien coln’aitre Le navire et l’avoir visité pour l’accepter dans l’etat ou il se trouve. »Il n’est nullement question de remorque.

La remorque ayant généralement une carte grise et plaque de tare, les inscriptions y figurant font foi. Qu’il y ait surcharge ou non, une fois la transaction faite, il me semble que l’usage est de la responsabilité du propriétaire de l’instant.

Concernant le vice caché, n’est ce pas comme en droit immobilier ou le vendeur n’etant Pas professionnel de l’immobilier ne peut garantir contre les vices cachés ?

Un avis de juriste serait opportun ?



Que nenni que nenni
Tu auras beau faire comme tout le monde 2 actes de vente, si tu vends le bateau sur la remorque c'est nécessairement que la remorque est adaptée au bateau et donc que l'ensemble est donc conforme à l'usage qu'en attend l'acheteur. Toute situation contraire engagera ta responsabilité car tu vends un ensemble incompatible donc impropre à l'usage que va en faire l'acheteur.

Pour y échapper, il faudrait que ce soit l'acheteur qui monte le bateau sur la remorque et pas toi qui livre le bateau déjà en place sur la remorque. Et encore, en cas d'accident grave il sera facile pour l'acheteur de démontrer qu'il n'a pas été informé de l'incompatibilité (ou pour le vendeur de démonter qu'il a parfaitement informé l'acheteur) et donc que cet acheteur a été trompé (volontairement ou par omission).

Juridiquement c'est un dol, c'est-à-dire une manœuvre d'un cocontractant (vendeur) dans le but de tromper son partenaire (acheteur) et provoquer chez lui une erreur (l'achat). Avec l'erreur et la violence, le dol est l'un des 3 vices du consentement prévus par le code civil.
Pour résumé, il suffira à l'acheteur de dire "si j'avais su j'aurais pas acheté" et là le vendeur va devoir démontrer, preuve à l'appui, que l'acheteur savait et qu'il a acheté en toute connaissance de cause donc absence de vice de consentement. Bon courage pour le démontrer sauf un écrit très explicite et signé de l'acheteur.


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« Répondre #36 le: 12 Février 2018 11:57:56 »

Merci Njord.

Du coup, il est tellement facile de vendre une remorque seule qu’il vaut mieux, comme d’autres membres l’ont écrit, séparer le bateau de sa remorque au moindre doute et racheter une remorque neuve. Même si elle est plus chère, elle garantira tranquillité du pilote et sécurité du précieux chargement !!
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Pascal
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« Répondre #37 le: 12 Février 2018 12:39:27 »

Merci Njord.

Du coup, il est tellement facile de vendre une remorque seule qu’il vaut mieux, comme d’autres membres l’ont écrit, séparer le bateau de sa remorque au moindre doute et racheter une remorque neuve. Même si elle est plus chère, elle garantira tranquillité du pilote et sécurité du précieux chargement !!

Si l'ensemble n'est pas adapté (surcharge remorque), alors oui la raison doit conduire à séparer les deux.
Et la prudence ne devrait pas te conduire à l'utiliser ainsi d'ailleurs.
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Michel
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« Répondre #38 le: 12 Février 2018 12:44:13 »

Je plussoie aux écrits d'Olivier...

ET si l' on veut VRAIMENT être blindé, il suffit

AVANT la vente de peser la remorque et de garder une preuve de cette pesée.
Comme avec la CG de la remorque on a son poids à vide, il est facile de déterminer si la Charge Utile de la remorque est adaptée  ...

Imaginons que la Charge Utile de la remorque soit d' 1T5 ...
et que le bateau tel que je le vends fasse 1T4 ...

Jusque là, tout va bien  Tire la langue

Comme mon acheteur va partir en vacances, une fois parti , il va faire un "crochet" pour charger le bateau de "quelques" bagages ...
( 3 fois rien,  3 ou 4 vélos + "quelques" valises et quelques sacs, un peu de matériel de camping, 2 roues de remorques qu'il avait promis à un copain de son camping .... ) .

Comme il y a une station d'essence à prix coutant pas très loin, il rempli à ras bord le réservoir de 150 litres et "quelques" bidons de 20 litres

Bref , vous l' avez compris  Clin d'oeil , mon acheteur, se retrouve avec un bateau qui doit bien dépasser les 2 tonnes ...

Et là, .. en cas de pépin, ... du fait qu' il y aura surcharge ... les ennuis vont commencer ...
Si on tombe sur un acheteur honnete, ça devrait bien se passer ....

Mais si on a vendu notre bien à quelqu'un qui veut tenter de nous faire porter le chapeau ...  L&egrave;vres scell&eacute;es

Bref, dans certains cas, il peut etre intéressant que ce soit le vendeur qui fasse la livraison du bateau ...

On peut ainsi limiter certains risques ...    
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La passion du nautisme à ce point, c' est du vice Sourire , mais j' assume Sourire Sourire !
J' aime autant la plaisance à Voile qu'au Moteur ... ; les plaisirs sont différents !

"La Vie est trop courte, alors autant voyager en 1ère classe !" ( Philippe NOIRET )
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« Répondre #39 le: 12 Février 2018 13:08:05 »

+1

Moi, le gars qui achète ma remorque l'achète en âme et conscience, le bateau avec.

De toute façon, on achète bien une remorque, et un bateau.
On achète pas un bateau sur remorque.
Il y a bien 2 actes de vente distincts, lesquels sont traités par 2 administrations différentes.
Si je vends une remorque sous dimensionnée pour transporter le bateau, ce n'est pas un vice caché. Si la remorque et le bateau sont en bon état.
En admettant que je sois de bonne foi et que je ne sache pas moi même que la remorque est sous dimensionnée.

On va arrêter quand de déresponsabiliser les gens en recollant tout sur le dos des autres ?

La personne qui m'achète le bateau et la remorque, partie avec bateau et remorque, le chèque de banque en main, il a 1H00 pour changer d'avis, après le chèque est déposé, et s'il n'est pas content, il entame une procédure.
RDV dans 10 ans, si je ne suis pas mort avant. Pendant ce temps là, il ne se sert pas de la remorque, et si c'est le bateau, il ne s'en sert pas non plus.

A ceci près que pour être honnête avec les autres, il faut l'être avec soi même.

Il n'empêche que le dernier bateau que j'ai vendu, le gars est tombé en panne dès qu'il a mis le bateau à l'eau. Pompe essence primaire sur Verado 150 HS
Echange et MO chez concessionnaire: 680 €. J'ai remboursé rubis sur ongle.
Et pourtant, je ne pouvais pas savoir que ça allait arriver.

Il n'y a pas que des gens de mauvaise foi et malhonnêtes. 
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stephane
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stéphane
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« Répondre #40 le: 12 Février 2018 13:09:29 »


Michel
tu ne peux pas inclure dans ton analyse tout ce qui ne concerne pas l'équipement du bateau hors programme de navigation et armement déclaré. Sur un open sans couchette, tu ne peux inclure des valises. Les pleins sont à prendre en compte par contre (eau et carburant).

Je pense que bon nombre de vendeurs sont parfaitement au courant des poids de leur ensemble à un point prêt qui est le poids du bateau annoncé dans les plaquettes commerciales du constructeur. là, on n'est pas à l'abri et notamment pour les anciens bateaux de poids réels supérieurs à ceux annoncés.
En minorant l'ensemble ou en ne prenant pas de marge, tu t'évites en tout  état de cause de devoir changer de véhicule.
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Stéphane
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« Répondre #41 le: 12 Février 2018 14:03:07 »

De toute façon, on achète bien une remorque, et un bateau.
On achète pas un bateau sur remorque.

Bah si justement dans la majorité des cas concernant les semi-rigides ou autres 'petites' embarcations et c'est bien là ou peut se situer le doute (en tous les cas pour moi).

En admettant que je sois de bonne foi et que je ne sache pas moi même que la remorque est sous dimensionnée.

On va arrêter quand de déresponsabiliser les gens en recollant tout sur le dos des autres ?

Tu n'y es pas du tout, depuis quand on parle de déresponsabiliser les autres? c'est tout sauf ca évidemment.

Le débat est bien autour du fait que la plupart des ventes/achats se font sur des ensembles remorques/bateaux, sinon il y a aucun débat car c'est clair et sans ambiguité.

La question n'est pas de séparer ou non la vente, d'être de bonne foi ou pas, tout le monde l'a bien compris, la question est: qui est responsable de quoi et dans quelles mesures, dès lors que l'on vend un bateau sur remorque.

Peut-être que c'est tout simple: dès l'instant que tu as signé les actes de cession et que tu attèles l'ensemble à ton tracteur, tu es responsable de tout... peut-être pas... J'ai pas l'impression que cela soit aussi tranché, d'où ce post.

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« Répondre #42 le: 12 Février 2018 14:15:35 »


Si je vends une remorque sous dimensionnée pour transporter le bateau, ce n'est pas un vice caché. Si la remorque et le bateau sont en bon état.

Tu as raison ce n'est pas un vice caché, c'est un dol si tu ne dis pas à ton acheteur que la remorque n'est pas adaptée pour le bateau et qu'il n'a donc pas le droit de rouler ainsi.
C'est pas une question d'honnêteté ou pas, c'est un fait incontestable tu vends une remorque qui, outre mettre dans l'illégalité l'acheteur, présente un risque réel pour autrui.

Et comme je l'ai déjà écrit, il ne se passe jamais rien ... sauf un jour (c'est pas Jeanfi qui a cassé un essieu en ne faisait que quelques kilomètres même si dans son cas ce n'était pas nécessairement en raison de la surcharge quoi que sans doute une surcharge oau regard de l'état de l'essieu  nageur)

Félicitations à toi d'avoir pris en charge la réparation, j'aurais fait de même personnellement, mais l'enjeu dont on parle c'est pas une réparation à 6 ou 700 euros mais potentiellement d'un accident corporel et là tu pourras rajouter beaucoup de zéros derrière.
Et ton assurance responsabilité civile  Afro va vite dire "ô làlà mon pauvre monsieur c'est sans nous car vous ne pouviez ignorer le risque"  Diabolique

Et désolé, je rejoins nicorio, si si on vend un bateau sur remorque et c'est même sans doute comme cela qu'il sera déclaré (port d'attache = domicile et non le quartier maritime d'immatriculation ou le port si tu mets à l'eau à chaque fois)
 
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« Répondre #43 le: 12 Février 2018 14:26:31 »

le port d'attache, c'est pas juste le nom des 2 lettre de l'immat du bateau ? le mien est ST ( Sete ) et le bateau sur remorque dans le 64.
et en plus, on dit qu'on n'est pas obligé de changer le port d'attache ?
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« Répondre #44 le: 12 Février 2018 14:29:38 »

le port d'attache, c'est pas juste le nom des 2 lettre de l'immat du bateau ? le mien est ST ( Sete ) et le bateau sur remorque dans le 64.
et en plus, on dit qu'on n'est pas obligé de changer le port d'attache ?

ST c'est le quartier d'immatriculation. Tu peux avoir un quartier d'immatriculation différent de ton port d'attache
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« Répondre #45 le: 12 Février 2018 15:23:50 »

Oh, les gars, je vous le dis en riant avec la banane aux lèvres.  Grima&ccedil;ant

Arrêtez de vous faire peur pour un rien !

D'abord, en tant que particulier, je ne porte pas la responsabilité d'un pro.

c'est un dol si tu ne dis pas à ton acheteur que la remorque n'est pas adaptée pour le bateau et qu'il n'a donc pas le droit de rouler ainsi.
C'est pas une question d'honnêteté ou pas, c'est un fait incontestable tu vends une remorque qui, outre mettre dans l'illégalité l'acheteur, présente un risque réel pour autrui.

Et ton assurance responsabilité civile  Afro va vite dire "ô làlà mon pauvre monsieur c'est sans nous car vous ne pouviez ignorer le risque

Si c'est le gars qui vient de prendre la route avec mon ancienne remorque et mon ancien bateau, Oh Oh Oh.........c'est bien lui le responsable non ?
Faut quand même pas que je le biberonne et que je lui change les couches non plus  Grima&ccedil;ant
C'est son assurance, ce n'est pas la mienne, et il est parti avec ses papiers ''remorque / Bateau vendu tel jour à telle heure ''
Le gars part de chez moi remorque vendue, bateau vendu, et 500 kms après, il lui arrive quelque chose, et ce serait de ma responsabilité. Vous avez vu ça ou vous ?
Si le gars se fait arrêter parce que son clignotant de remorque ne fonctionne pas, c'est moi qui vait payer le PV aussi ?
Si le gars se fait arrêter parce qu'il est en surcharge, ils vont bloquer ma voiture ? Ou la sienne avec remorque et bateau ? La réponse est claire, donc c'est de la responsabilité de celui qui s'engage sur la route, pas de celui qui vient de vendre son bien
Comme il est (sensé être) assuré pour le bien avec lequel il est sur la route, c'est bien lui le responsable.
Et s'il n'est pas assuré, bah, c'est pire, ou mal assuré, ça va être de ma faute aussi ?

Avec ce genre de raisonnement, à vouloir tout le temps remettre tout sur le dos des autres quand ils ne sont plus concernés en guise de couverture, vous allez finir par demander un contrôle technique des remorques, à rendre obligatoire à grands frais les pesées de nos ensembles ......C'est ça que vous voulez pour sortir couvert ?
Et après, on va râler parce que ce sera encore des contraintes supplémentaires......... payantes bien entendu? Remarquez que dans ces conditions, j'y suis favorable.
Si c'est pour me retrouver avec un gars qui me cherche des noises parce que lui est infoutu de savoir ce qu'il fait, effectivement, je préfère me couvrir aussi

J'arrête ici la discussion, car au delà de l'aspect juridique pur qu'il faudra m'opposer si j'ai tort, j'avoue ne pas être sur la même ligne que vous.

Nicorio --> Ne prends rien de mal, on discute comme au bistrot mon gars  Clin d'oeil Tr&egrave;s souriant

 Clin d'oeil Tr&egrave;s souriant Tr&egrave;s souriant Tr&egrave;s souriant
« Dernière édition: 12 Février 2018 15:31:59 par MARILO83 » Journalisée
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« Répondre #46 le: 12 Février 2018 16:05:41 »

vous savez que c'est des questions dingues ...

Car dans cette histoire on a tous raison et tort.

Je dirai qu'au moment du drame le responsable sera (est) le propriétaire en titre.

A partir de là, s'agissant d'une civilisation qui ne veut plus s'assumer, le jeu des assureurs est de faire payer l'autre.

Et méthodiquement en remontant le temps pour chercher le responsable (qui sera peut-être JUGE NON COUPABLE ...) on a des exemples ...

On part du drame déclencheur

L'ensemble routier est hors des clous => le titulaire de la CG de la remorque est responsable

=> il va rechercher en responsabilité le vendeur ...

a) Si le dernier proprio de cet ensemble bateau + remorque s'était alors adressé à un pro, la question devient

=> est-ce lui le dernier le responsable ?

=> évidemment que non et de ce fait il va à son tour rechercher en responsabilité le pro ...

b) c'est un particulier qui lui avait vendu ....

oh purée le bins ... les avocats feront fortune, car avec tout ça il va y avoir des mois et des années de procès divers et variés.

Mon conseil : pour x raison que ce soit il n'y a pas de marge ou de certitude sur les poids =>

au suivant, affaire classée
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« Répondre #47 le: 12 Février 2018 16:32:38 »

finalement, un bateau non transportable, c'est pas mal  Tr&egrave;s souriant
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René
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« Répondre #48 le: 12 Février 2018 16:38:56 »

J'ai été confronté trois fois à ce problème.
 j'ai changé les deux fois de remorque pour être dans les clous à le revente,

c'est ici pour un des deux, on voit bien que ce n'est pas qu'un peu....

poids remorque

 j'ai mis le nez dedans au vendeur ,
il m'a arrangé mon coup à moindre frais !


la dernière, mon gendre achète un bateau de pêche en package.

je vais avec lui et au moment de signer je dis
qu'on va d'abord calculer les poids avec les données constructeurs.

La remorque du package était largement sous dimensionnée .

Je demande que la remorque soit en conformité,

en disant que c'était un scandale de proposer ça,

 ça été fait , deux grades en dessus de celle qu'on avait dans le package,  
 et gracieusement.

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avec le temps, les passions s'estompent, et les avis changent.





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« Répondre #49 le: 12 Février 2018 18:00:42 »

Faut rester zen  Tr&egrave;s souriant

La responsabilité ou plutôt l'irresponsabilité ça fait les choux gras (ou maigre) des assureurs et de leurs avocats. Je sais de quoi je parle car c'est le job de mon fils dans une grosse compagnie d'assurance qui avait d'ailleurs un voilier de course me semble t'il.

Je crois, mais je peux me tromper bien évidemment, que c'est au contrainte le manque de responsabilité qui conduit à la "diarrhée" réglementaire et aux contraintes toujours plus fortes que l'on connait en France. 
Ne pas respecter les règles au nom de la liberté, conduit toujours à plus de règles et finalement à moins de liberté.

Bref quand je vends quelque chose je veux que mon acheteur soit content de ce qu'il a acheté. J'y perds sans doute quelques euros mais j'y gagne ailleurs. C'est mon choix et personne n'est obligé de le suivre  Tr&egrave;s souriant


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« Répondre #50 le: 12 Février 2018 19:01:12 »

+1 avec Marilo !
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Mathieu
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« Répondre #51 le: 12 Février 2018 20:02:43 »

+1 avec tout le monde et merci pour votre participation.

J'ai bien compris les remarques de certains et je ne les remets pas en cause, l’honnêteté, le respect et le bon sens font que la plupart de nos échanges se passent bien.
Pour ma part, cela me permet aussi de pouvoir me regarder dans une glace sans me cracher dessus.

C'était plus sur le fond, d'un point de vue juridique, légal.
Personne ne semble être d'accord sur le sujet, ce qui prouve bien que personne ne sait en réalité (sans vexer personne hein  Tire la langue)

En tous les cas, vivement le jour où j'irai boire un coup avec Laurent, on pourra refaire le monde  Cool
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« Répondre #52 le: 12 Février 2018 22:31:43 »

Mais quand tu veux.................avec grand plaisir  Tr&egrave;s souriant
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« Répondre #53 le: 12 Février 2018 22:46:44 »

A voir s'il y a des jurisprudence à ce sujet !
Autant je suis comme Laurent ,Marilo83, j assume mes erreurs ,et je suis de son avis,  autant en regardant ce lien, l'idée est proche, l acheteur aurait quand même du savoir qu'il y avait une taxe !

Au passage , il y a des pros qui vendent des hb taxés en disant que ça ne l est pas ... ( ex Yam 250cv 4,2l... )


http://www.actunautique.com/2017/02/juridique-ce-qui-peut-faire-annuler-une-vente-de-bateau-de-particulier-a-particulier.html
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« Répondre #54 le: 13 Février 2018 02:05:03 »

Effectivement, un moteur tel que le 250cv 4.2L pourrait ne pas être taxé si il est monté sur un bateau de -7m, non ? Pr&eacute;tentieux
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« Répondre #55 le: 13 Février 2018 08:17:08 »

NON.

La fiscalité du moteur va entraîner une taxation d'office si + de 22CV administratifs même s'il est monté sur une coque de - 7M

Après si un moteur de 15CV ADM est monté sur une coque de 7.01M  la coque est taxable de fait ET le moteur l'est à son tour pour la partie excédant les 5CV de franchise.

Pour Laurent hier je t'ai dit peut-être une bêtise, il se pourrait que la coque de -7M ne soit pas taxée pour sa part, alors que le moteur lui le sera, si je suis plus que certain sur ce dernier point, j'ai un doute sur le fait que le moteur taxable entraîne une taxation d'une coque non taxable pour elle-même
« Dernière édition: 13 Février 2018 08:21:36 par bataclo » Journalisée

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« Répondre #56 le: 13 Février 2018 08:21:06 »

Effectivement, un moteur tel que le 250cv 4.2L pourrait ne pas être taxé si il est monté sur un bateau de -7m, non ? Pr&eacute;tentieux

- de 7m c'est un critère, mais il est balayé si le moteur fait plus de 22 cv administratifs.
Et dans ce cas : taxe
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« Répondre #57 le: 13 Février 2018 08:21:15 »

Effectivement, un moteur tel que le 250cv 4.2L pourrait ne pas être taxé si il est monté sur un bateau de -7m, non ? Pr&eacute;tentieux

Le moteur fait plus de 22cv fiscaux donc doit effectivement être soumis à la dafn...

Cependant certains pros ont obtenus des exonérations auprès des douanes...

J'ai un exemple dont j'ai vue le courrier... Un pro du 66 vend un pacific craft à un particulier avec un F300 yam donc le 4,2 litres... Il fait la demande d'immatriculation aux douanes... Réponse des douanes nous n'immatriculerons pas le bateau moins de 7m et nous exonérons le moteur => contacter les affaires maritimes... Circulez...

Le bateau a été immatriculé auprès des aff mar... avec le courrier présenté... sans problème... Navigue depuis 2015... Le propriétaire a eu une copie du courrier...
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« Répondre #58 le: 13 Février 2018 08:22:42 »

NON.

La fiscalité du moteur va entraîner une taxation d'office si + de 22CV administratifs même s'il est monté sur une coque de - 7M

Après si un moteur de 15CV ADM est monté sur une coque de 7.01M  la coque est taxable de fait ET le moteur l'est à son tour pour la partie excédant les 5CV de franchise.

Pour Laurent hier je t'ai dit peut-être une bêtise, il se pourrait que la coque de -7M ne soit pas taxée pour sa part, alors que le moteur lui le sera, si je suis plus que certain sur ce dernier point, j'ai un doute sur le fait que le moteur taxable entraîne une taxation d'une coque non taxable pour elle-même

Une moteur soumis à la dafn n'entraine pas l'application de la dafn sur la coque... Si celle-ci fait moins de 7m par exemple... Seul le moteur sera taxé...
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« Répondre #59 le: 13 Février 2018 08:24:14 »

Ce que tu décris là Cédric devrait être porté en Justice par une association de plaisanciers car il y a une discrimination à la "gueule" du client ?

Juste inacceptable d'inéquité (pour un même type de moteur s'entend) on ne parle pas des différences entre les marques et les calculs de fiscalité
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